amortissement

apa Contributions: Q(87) / R(35)
a posé une question le 24 janvier 2005

Bonjour,

J’aimerais savoir si les 3 éléments suivants sont amortissables :
-fond de commerce 1500euros
-titre de participation 457euros
-frais de constitution 2890euros

Si oui, sur combien d’année? mode linéaire ou dégressif?

Merci.

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 24 janvier 2005

Bonjour,

> J’aimerais savoir si les 3 éléments suivants sont
> amortissables :
> -fond de commerce 1500euros

Non.

> -titre de participation 457euros

Non.

> -frais de constitution 2890euros

« constitution » ?

Les frais d’établissement peuvent être immobilisés et amortis.

Il faut vérifier ce qui compose ces frais pour voir s’ils sont ou non immobilisables.

> Si oui, sur combien d’année? mode linéaire ou dégressif?

Linéaire, pas plus de 5 ans.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
apa Contributions: Q(87) / R(35)
le 24 janvier 2005

les frais de constitution se décomposent ainsi:

-honoraires juridiques pour la mise en place de la structure sociétaire familiale + statuts
-publication au JO
-prestation au CFE (création)
-dépôt d’actes de société + inscription société au greffe

Cordialement

#2

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