COTISATIONS SOCIALES DEDUCTIBLES

Bonjour,

> Est-il vrai qu’en entreprise individuelle, les cotisations
> sociales ne sont pas déductibles ?

Les cotisations sociales sont déductibles.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

bonjour

la CSG-CRDS non deductibles dans une EURL ne sont pas deductibles ?

merci de votre reponse

Bonjour,

> la CSG-CRDS non deductibles dans une EURL ne sont pas
> deductibles ?

Votre EURL est à l’IS ou à l’IRPP.

Si elle est à l’IS, c’est déductible (en supposant bien entendu qu’il est bien précisé dans le juridique que les charges sociales sont payées par l’EURL). La CSG-CRDS étant a réintégrer dans le net imposable du TNS concerné.

Si elle est à l’IRPP, c’est non déductible.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Entreprise individuelle
Travailleur Non Salarié (artisan)
Régime réel simplifié
IR/BIC

Bonjour,

Suis-je dans la bonne direction ?
ou

RAM
–) cotisations régime de base 6.50% : charges déductibles (646…)
–) cotisations régime des IJ 0.50% : charges déductibles (646…)

URSSAF
–) Allocation Familiales 5.40% : charges déductibles (646…)
–) CSG déductible 5.10% : charges déductibles (637800)
–) CSG/CRDS non déductible : compte de l’exploitant (10800)

AVA
–) Retraite de base 16.35% : charges déductibles (646…)
–) Retraite complémentaire 6.70% : charges déductibles (646…)
–) Invalidité-Décès 2% : charges déductibles (646…)

AVA/MNRA ARTIVIE
–) Prévoyance Invalidité Décès : compte de l’exploitant (108000)

AVA/MNRA ARIA
–) Retraite : compte de l’exploitant (108000)

Cordialement

Bonjour,

> RAM
> URSSAF
> AVA

Attention, pensez à séparer si possible les cotisations obligatoires des cotisations facultatives.

> AVA/MNRA ARTIVIE
> –) Prévoyance Invalidité Décès : compte de l’exploitant
> (108000)
> AVA/MNRA ARIA
> –) Retraite : compte de l’exploitant (108000)

Pour ARTIVIE et ARIA, il faut vérifier si cela ne rentre pas dans le cadre de lois Madelin. Si tel est le cas ce serait déductible dans certaines limites.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

hmg a écrit:
> Attention, pensez à séparer si possible les
> cotisations obligatoires des cotisations
> facultatives.

Pourquoi ? Les cotisations facultatives ne sont-elles pas déductibles en tant que charges ? (cas d’une EI en déclaration contrôlée).

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Bonjour,

> Pourquoi ? Les cotisations facultatives ne sont-elles pas
> déductibles en tant que charges ? (cas d’une EI en
> déclaration contrôlée).

Si, mais sur la 2035, vous pourrez remarquer que l’on vous demande le détail entre cotisations obligatoires et facultatives. Les séparer dès le départ évite d’avoir à en recalculer le montant tout le temps.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

OK, merci.

> > Attention, pensez à séparer si possible les
> > cotisations obligatoires des cotisations
> > facultatives.
>
> Pourquoi ? Les cotisations facultatives ne
> sont-elles pas déductibles en tant que charges ?
> (cas d’une EI en déclaration contrôlée).

Bonsoir,

Cela veut-il dire que les cotisations qui ne sont pas obligatoires peuvent être comptabilisées en 646…?
De même, pour la CSG/CRDS non déductible, peut-elle être comptabilisée en 637…?
D’après le Francis Lefebvre, j’ai cru comprendre que les charges qui ne sont pas obligatoires, étaient des charges personnelles et donc devaient être comptabilisées au débit du compte 108…

Par avanceje vous remercie pour votre réponse.

> > Pourquoi ? Les cotisations facultatives ne
> sont-elles pas déductibles en tant que charges ? (cas d’une EI en déclaration contrôlée).
>
> Si, mais sur la 2035, vous pourrez remarquer que
> l’on vous demande le détail entre cotisations
> obligatoires et facultatives. Les séparer dès le
> départ évite d’avoir à en recalculer le montant
> tout le temps.

Bonsoir,

Pensant que les cotisations qui ne sont pas obligatoires devaient être comptabilisées au débit du 108000 (étant des charges personnelles), je ne les ai donc pas reporté ligne 381 « Primes et cotisations complémentaires facultatives » de la 2033B, de mon exercice précédent (2003).

Pouvez-vous me dire l’incidence et les répercutions qu’il peut y avoir ?

Avec mes remerciements.

Cordialement.

Bonsoir,

> Cela veut-il dire que les cotisations qui ne sont pas
> obligatoires peuvent être comptabilisées en 646…?

Attention, on parle de cotisations « lois madelins » ou cotisations des régimes complémentaires facultatifs mis en place par des caisses de retraite. Généralement, chaque année, pour ces frais vous sont envoyés des états par les organismes indiquant la part déductible ou non-déductible des cotisations. Si vous n’en avez pas, contactez l’organisme pour savoir si vous êtes bien dans une de ces catégories.

> De même, pour la CSG/CRDS non déductible, peut-elle être
> comptabilisée en 637…?

Si vous passez en charges des charges non déductibles, il faudra ensuite les réintégrer.

> D’après le Francis Lefebvre, j’ai cru comprendre que les
> charges qui ne sont pas obligatoires, étaient des charges
> personnelles et donc devaient être comptabilisées au débit
> du compte 108…

Extrait de la notice de la 2035 :
 » Sont déductibles, dans les limites prévues à l’article 154 bis du code général des impôts, les cotisations versées par l’exploitant et son conjoint collaborateur au régime d’allocation vieillesse de base et complémentaire, les cotisations aux régimes facultatifs mis en place par les organismes de sécurité sociale ou aux contrats de groupe définis à l’article 41 de la loi n°94 126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle. La part respective des cotisations sociales obligatoires et facultatives déductible est à mentionner à la rubrique “ Charges sociales personnelles ” du compte de résultat fiscal 2035 A, à l’exclusion de la part déductible de la CSG qui est à mentionner à la ligne 14 du compte de résultat fiscal 2035 A.  »

Les régimes facultatifs sont donc bien déductibles (dans certaines limites notamment des cotisations déductibles ne peuvent dépasser environ 42000 euros par an).

Je ne vois pas de quel extrait de Lefebvre vous parlez, mais il ne faut pas confondre « charges sociales facultatives » et « charges qui ne sont pas obligatoires ». Tout simplement parce que dans un cas il y a une définition fiscale, dans l’autre c’est une notion vague.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Entreprise individuelle
Travailleur Non Salarié (artisan)
Régime réel simplifié
IR/BIC 2031-2033

Bonjour,

> > D’après le Francis Lefebvre, j’ai cru comprendre que les charges qui ne sont pas obligatoires, étaient des charges personnelles et donc devaient être comptabilisées au débit du compte 108…
>
> Je ne vois pas de quel extrait de Lefebvre vous parlez, mais il ne faut pas confondre « charges sociales facultatives » et « charges qui ne sont pas obligatoires ». Tout simplement parce que dans un cas il y a une définition fiscale, dans l’autre c’est une notion vague.

Je faisais référence au Francis Lefebvre 2004 Comptable paragraphe 891(cotisations personnelles de l’exploitant)
III Assurance chômage & IV Assurances complémentaires maladie ou invalidité, décès ou retraite.

Donc si j’ai bien compris, pour résumé et en essayant de faire au plus simple :

Je passe en charge toutes les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant au débit d’un 646…(maladie, allocations familiales, vieillesse et retraite, chaque cotisation ayant son propre compte de charge)..

La CSG/CRDS non déductible est comptabilisée au débit du 108000 compte de l’exploitant.

Concernant les cotisations facultatives :

AVA/MNRA ARTIVIE/ Prévoyance Invalidité Décès
cotisation annuelle = 79.83 euros au débit du 108000

AVA/MNRA ARIA/Retraite/Loi Madelin
Débit du 108000 si l’obligation minimum de versement pour l’année n’a pas été versée.
Débit du 646… si l’obligation minimun de versement pour l’année a été versée.

Les cotisations facultatives comptabilisées au débit du 646… sont a déclarer ligne 381 de la 2033B.

Les cotisations facultatives comptabilisées au débit du 108000 ne sont pas a déclarer ligne 381 de la 2033B.

Je tiens à vous remercier pour votre compréhension et vos réponses.

Cordialement
Isabelle

salut

est ce que tu as l’attestation loi madelin ?
si oui 646… sur 2033B case 381.

sinon 108

A+

Bonjour,

samy a écrit:
——————————————————-
> est ce que tu as l’attestation loi madelin ?
> si oui 646… sur 2033B case 381.
>
> sinon 108

Non justement, l’obligation minimum de versement pour l’année 2004 n’a pas été versée.
Je voulais être sûre de bien avoir comptabilisé ces écritures avant de clôturer.
Je te remercie pour ta réponse claire et précise.

Bonne fin de journée
Isabelle