Indemnité fin contrat et clôture de bilan

marco_s Contributions: Q(1)
a posé une question le 27 janvier 2005

Bonjour,

Doit-on provisionner à la clôture du bilan, une partie de l’indemnité de fin de contrat de 10% que l’on versera à un salarié en CDD et qui terminera son contrat après la clôture de l’exercice.
Exemple :
Clôture du bilan : 31/12/2004
CDD du 01/10/2004 au 31/03/2005
Montant du salaire brut mensuel : 1 500euros

Faut-il provisionner 10% * 1500 * 3 = 450euros à fin 2004 en charges à payer ?

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 27 janvier 2005

Bonjour,

> Doit-on provisionner à la clôture du bilan, une partie de
> l’indemnité de fin de contrat de 10% que l’on versera à un
> salarié en CDD et qui terminera son contrat après la
> clôture de l’exercice.

Non.

AMHA, la précarité n’est acquise qu’en fin de contrat.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

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