Concernant une vente avec la Suisse, doit-on compter de la TVA et la facture peut-elle être en francs suisses ?
Merci d’avance de vos réponses.
Bonjour,
Pour la Suisse, c’est de l’export donc pas de TVA. Il faut avoir un justificatif que la marchandise est bien livrée en Suisse.
Monnaie : Les factures sont normalement exprimées en Euros. Mais il est possible que cela ne soit qu’un rappel quand vous vendez à l’étranger (ex : « 50 F Suisse » et en renvoi « soit 25 euros »).
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
Merci beaucoup pour votre réponse HMG.
Et que dois-je faire également au point de vue déclaration ? dois-je faire une déclaration annuelle à la douane ou autre ?
Bonjour,
> Et que dois-je faire également au point de vue
> déclaration ? dois-je faire une déclaration annuelle
> à la douane ou autre ?
Lors de l’exportation un formulaire est à remplir qui sera tamponé par la douane. Un exemplaire doit vous être retourné pour justifier la non collecte de la TVA.
Sinon, il n’y a pas de déclaration annuelle.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr