TVA Intra communautaire (suite)
HMG, j’ai bien compris la saisie comptable, pour l’écriture de TVA intracommunautaire, cependant vous me dites :
> 2 / Les déclarations
> Au régime réel normal, vous déclarez mensuellement vos TVA (formulaire A3).
> Au régime simplifié, vous déclarez une fois par an par une CA12.
> Déclarez chaque mois et régulariser en fin d’année par CA12 n’est pas possible.
Je suis au régime normal et déclare ma TVA mensuellement. Comme vous le disiez, l’opération comptable est blanche puisqu’elle se retrouve à la fois collectée et déductible, est-ce que cela signifie fiscalement que je n’ai pas à rendre cette TVA intracommunautaire, car à ce jour je l’ai payée ?
Et si je dois la payer, mon solde de TVA à payer lors de la clôture de mon exercice devrait correspondre avec mon solde de TVA due sur ma déclaration au 31/12, or la j’ai un écart correspondant à ma TVA intracommunautaire, comment régulariser cela ?
Sincères salutations
JGAC
2 réponses
Bonjour,
> Je suis au régime normal et déclare ma TVA mensuellement.
> Comme vous le disiez, l’opération comptable est blanche
> puisqu’elle se retrouve à la fois collectée et déductible,
> est-ce que cela signifie fiscalement que je n’ai pas à
> rendre cette TVA intracommunautaire, car à ce jour je l’ai
> payée ?
Vous n’auriez pas du la payer, mais juste l’autoliquider (TVA collectée sur acquisition – TVA déductible sur acquisition = 0).
Avez-vous ou non déduit la TVA correspondant aux achats intra ? Si vous ne l’avez pas déduite, une TVA reste déductible 2 ans après le fait générateur. Dépéchez-vous d’ajouter à votre TVA déductible de janvier cette TVA non déduite.
> Et si je dois la payer, mon solde de TVA à payer lors de
> la clôture de mon exercice devrait correspondre avec mon
> solde de TVA due sur ma déclaration au 31/12, or la j’ai
> un écart correspondant à ma TVA intracommunautaire,
> comment régulariser cela ?
A première vue, votre problème n’est pas d’avoir collecté trop de TVA, mais de ne pas en avoir assez déduit.
Je pense qu’il serait plus sage de voir un professionnel car vous n’êtes pas clair dans vos explications et quelques éléments que vous indiquez peuvent dépendre de la tournure de phrase que vous employez. Or, si vous avez fait beaucoup d’achats intra et effectivement vous n’avez rien déduit, le montant en question est très important.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
EC Paris
Merci HMG, j’ai bien compris la procédure maintenant ! En fait, c’est que je n’est pas déduit ma TVA intra sur mes déclarations, choses que je vais rectifier rapidement.
Merci encore, ce forum est très intéressant, notamment pour les personnes comme moi qui font la comptabilité mais qui ne sont pas experts !
Salutations
JGAC
