Merci de bien vouloir m’informer s’il existe un document fiscal sur lequel apparaît la liste des biens et services sur lesquels la tva peut être déduite ou non.
Merci à vous.
Margaud
Bonjour,
> Merci de bien vouloir m’informer s’il existe un document
> fiscal sur lequel apparaît la liste des biens et services
> sur lesquels la tva peut être déduite ou non.
Non. Il existe beaucoup trop de cas particuliers à couvrir. Une TVA déductible pour l’un ne l’est pas forcément pour l’autre (assujetissement, activité, forme de la facture, type de charge…).
Vous pouvez essayer un précis de fiscalité si votre activité est classique. Sinon posez des questions.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr