Achats avant démarrage de l’activité !

Bonjour,

> Est il possible de faire entrer l’achat de ce matériel
> dans ma comptabilité, bien que je l’ai acheté 6 mois avant
> la création de mon entreprise. Plus précisément puis je
> déduire ces achats de mon bénéfice et récupérer la TVA ?

6 mois c’est beaucoup. Il y a un risque à considérer que c’est acheté dans le cadre de l’activité et de déduire la TVA. Si vou spouvez prouver le rattachement entre les deux, c’est risqué, mais vous pouvez toujours le tenter.

Moins risqué : Apporter le matériel à votre activité. Pas de récupération de TVA, mais possibilité de l’amortir.

> Si cela est possible, comment le prendre en compte dans
> mon logiciel (EBP comptabilité et facturation 2005), en
> sachant que je viens d’ouvrir un compte en banque pour
> gérer mon activité, alors que les achats ce sont fait par
> des débits sur mon compte courrant ?

Il suffit d’enregistrer l’apport : compte exploitant à immobilisation.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Merci pour cette réponse…

Au sujet des « immobilisations », je ne sais pas très exactement ce que cela signifie et comment cela fonctionne, vous auriez quelques précisions à m’apporter ?

Bonjour,

> Au sujet des « immobilisations », je ne sais pas très
> exactement ce que cela signifie et comment cela
> fonctionne, vous auriez quelques précisions à m’apporter ?

Il est difficile de résumer cette notion en quelques mots. Voici quelques éléments (un peu en vrac) :

Une immobilisation est un investissement (bien corporel ou bien incorporel) que vous avez fait pour l’activité. Ce bien n’est pas considéré comme concernant l’année de l’achat, mais comme devant s’user sur plusieurs années tout en continuant à être utilisé. L’amortissement est la constatation chaque année de cette usure de l’investissement.

Ex : Vous achetez un bureau de 130 (bureau = mobilier => amortissement linéaire) et vous pensez l’utiliser pendant 5 ans et le revendre à la fin pour 30. Vous allez donc l’amortir de 20 par année (130-30)/5=20.

Certains amortissements ne sont pas amortissables (oeuvres d’arts, fonds de commerce…), d’autres sont amortissables plus rapidement qu’en linéaire (amortissements dégressif), d’autres encore sont amortissable de manière très rapide sur 12 mois (logiciels…).

Quelle est la différence entre charge et immobilisation ?
Fiscalement = un investissement de moins de 500 euros (prix unitaire du bien) peut passer en charges (donc tout investissement supérieur est obligatoirement en immobilisation à amortir).

Attention : ne pas confondre investissement et matériel acheté pour la revente.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

> Moins risqué : Apporter le matériel à votre
> activité. Pas de récupération de TVA, mais
> possibilité de l’amortir.

Dans ce cas, quelle est est la valeur d’achat du matériel à prendre en compte ?
1) 2000 euros
ou
2) 2000 euros moins l’amortissement pro-rata temporis entre la date d’achat (juin 2004) et le démarrage de l’activité (janvier 2005) ?

Autres questions :

3) Quand l’amortissement est terminé, par exemple au bout de 5 ans, le bien n’entre plus dans l’assiette de la taxe professionnelle (valeur comptable nulle) ?

4) Peut-on garder le matériel informatique dans son patrimoine personnel et le louer à son entreprise individuelle en BNC ? ou y a t il un risque de confusion ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Bonjour,

> Dans ce cas, quelle est est la valeur d’achat du matériel
> à prendre en compte ?
> 1) 2000 euros
> ou
> 2) 2000 euros moins l’amortissement pro-rata temporis
> entre la date d’achat (juin 2004) et le démarrage de
> l’activité (janvier 2005) ?

La valeur que l’on vous propose sur le marché pour un matériel d’occasion identique.

> 3) Quand l’amortissement est terminé, par exemple au bout
> de 5 ans, le bien n’entre plus dans l’assiette de la taxe
> professionnelle (valeur comptable nulle) ?

Les règles viennent de changer pour la TP.

Si les règles incluaient toujours les investissements, c’est la valeur historique qui compte (donc brut et pas net de l’immo).

> 4) Peut-on garder le matériel informatique dans son
> patrimoine personnel et le louer à son entreprise
> individuelle en BNC ? ou y a t il un risque de confusion ?

Vous ne pouvez pas vous louer quelque chose à vous même.

Et si vous le faisiez, il faudrait que vous créiez une activité spécifique en BIC pour déclarer les revenus de cette location.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Merci.

> La valeur que l’on vous propose sur le marché pour
> un matériel d’occasion identique.

1) L’entreprise individuelle doit-elle donc me verser un montant de cette valeur pour procéder à l’achat de ce matériel d’occasion ?
2) Dans ce cas, l’écriture comptable est-elle :
512 banque crédit
6.. immob débit

> Les règles viennent de changer pour la TP.
> Si les règles incluaient toujours les
> investissements, c’est la valeur historique qui
> compte (donc brut et pas net de l’immo).

Pouvez-vous résumer les changements de la TP svp ? Il me semble que l’assiette comporte toujours les immobilisations corporelles et 6% des recettes, en BNC ?

Cordialement,

Bonjour,

> 1) L’entreprise individuelle doit-elle donc me verser un
> montant de cette valeur pour procéder à l’achat de ce
> matériel d’occasion ?

Non.

Vous ne pouvez pas vous acheter quelque chose à vous même. Vous pouvez l’apporter pour que l’amortissement soit constater comme charge dans l’entreprise. Vous ne pouvez l’acheter ou le vendre.

> 2) Dans ce cas, l’écriture comptable est-elle :
> 512 banque crédit
> 6.. immob débit

Non. Une immobilisation de ce type passe en 2183. Seul l’amortissement passe en charges.

> Pouvez-vous résumer les changements de la TP svp ? Il me
> semble que l’assiette comporte toujours les
> immobilisations corporelles et 6% des recettes, en BNC ?

Désolé, je ne me suis pas encore penché sur la question et les documentations vues ne sont pas encore claires sur le sujet.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Merci pour vos réponses rapides !