Mentions obligatoires sur une facture ?
Bonjour,
Je viens de créer une EI de type libéral, soumis au régime réel simplifié et imposé dans les BNC.
Je fais de la prestation de services informatique.
Dois je spécifier des mentions légales obligatoires sur mes factures ?
Si oui, lesquelles ?
Merci pour vos réponses
1 réponse
Bonjour,
> Dois je spécifier des mentions légales obligatoires sur
> mes factures ?
Oui.
Etes-vous assujetti à TVA ? (certaines mentions dépendent de cela).
Sinon quelques éléments à indiquer (si on suppose assujetti à TVA) :
– Vos coordonnées (Nom, siège, n° siret, n°TVA intracom)
– Coordonnées du client (Nom, adresse)
– Date d’intervention
– Description, prix unitaire, nombre et montant HT des prestations ou ventes
– Total par taux de TVA des HT et calcul des TVA
– Montant TTC
– Dates de paiement des acomptes
– Conditions de paiement
Si vous êtes adhérent à une AGA : « adhérent à une association de gestion agréé – chèques acceptés ».
Selon le type d’activité, vous pouvez être obligé de préciser d’autres éléments : code activité (ape), inscription à un ordre (n° de toque pour un avocat…)…
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
