TVA facture de mise à disposition personnel

sab57400 Contributions: Q(1)
Membre
a posé une question le 9 juillet 2016
  1. sab57400 le 9 juillet 2016
    Bonjour,Je voudrai savoir s'il faut faire figurer la TVA sur une facture de salaire et charges( nombre de d heure facturé et un prorata de 20%) suite à la mise à disposition de salariés d'une société soumis à TVA à une autre(filiale) soumis à TVA. Est-ce vrai que dans le cas ou ce serait un nombre d'heure cela serait considéré à l'euro prêt donc facture TTC sans TVA?
  2. Bonjour afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financier età faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés,je vous soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises,comme associations) en difficulté ou désirant une aide afin de réglercertains de leurs problèmes financiers ou pour créer une entreprise.– Choix du montant allant de 5.000,00 à 100.000.000 .– Choix de la durée de remboursement : 40 ans au maximum.– Taux de remboursement annuel 3% intérêt.Dans cette optique, je vous prie de bien vouloir m’écrire oude me contacter par mail si vous êtes intéressé par mon offre de prêt meme contacté par mail: kantechristian0@gmail.com

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 25 juillet 2016

Bonjour,
Pourquoi ne pas appliquer la TVA ?
Comme les deux sont assujettis, cela n’a pas d’impact. 

#1
  1. Bonjour afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financier età faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés,je vous soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises,comme associations) en difficulté ou désirant une aide afin de réglercertains de leurs problèmes financiers ou pour créer une entreprise.– Choix du montant allant de 5.000,00 à 100.000.000 .– Choix de la durée de remboursement : 40 ans au maximum.– Taux de remboursement annuel 3% intérêt.Dans cette optique, je vous prie de bien vouloir m’écrire oude me contacter par mail si vous êtes intéressé par mon offre de prêt meme contacté par mail: kantechristian0@gmail.com

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre