Bonjour, comment facturer un dépôt vente (commission)

Dijessi13 Contributions: Q(2)
Membre
a posé une question le 9 août 2016

Bonjour,
Je cherche des informations sur la facturation suite à des ventes de produits alimentaires effectuées en « dépôt vente » (DV).
 
Je suis productrice d’épices non assujettis au régime de TVA et j’ai mis en DV des épices dans une boutique.
J’ai effectué un contrat, un bon de dépôt. La commission qui revient à la boutique (le dépositaire) est de 15%.
Aujourd’hui les produits sont vendus et je dois finaliser cette opération et c’est la que j’ai besoin de renseignement. 
Quel document réaliser?
Est ce que la boutique doit me facturer sa commission de 15%. Si oui avec ou sans TVA? Faut il qu’elle paye une TVA sur cette commission si elle est assujettis (ce qui ne serait pas bien intéressant pour elle)?
Comme la boutique doit me restituer la somme correspondante aux ventes (déduction faite de la commission) dois-je produire un document? Lequel?
Je patauge un peu et ne trouve pas les réponses sur le net.
Si vous pouvez illuminer mes lacunes, je vous en serait reconnaissante.
Vous souhaitant une bonne journée.
 
 

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 17 septembre 2016

Bonjour,
 
Déjà, avez vous décidé que les 15% sont HT ou TTC ?
 
Si ce n’est pas précisé, le depot peut considérer que c’est HT et y ajouter la TVA s’il est assujetti. 
 
Le depot doit vous facturer sa commission avec un détail des ventes effectuées  Et donc vous remettre le solde qui vous revient  
 

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