PROBLEME ACOMPTE TVA

s. ANIA Contributions: Q(1)
Membre
a posé une question le 23 août 2016

bnjr, je suis en SARL et je rencontre un problème cette année avec un acompte de TVA à payer plus une majoration de 5% en plus, pour non paiement de l’acompte TVA en temps et en heure, SEUL SOUCIS je n’ai jamais demandés à payer par acompte ????? Est ce normal ? Car à ma connaissance le régime est établie à la création de la société ? non ? si c’est le cas, j’ai bien mentionné à la création de mon entreprise en 2006 que le paiement se ferais chaque fin d’année, comme je l’ai toujours fait jusqu’à présent. Si quelqu’un peu me donné réponse fiable et comment résoudre efficacement ce problème, car chaque année c’est la meme histoire, quand c’est pas l’acompte c’est encore une autres choses qui sois disant na pas été déposer en temps et en heures, étant de formation comptable, jusque BTS, je pense que je suis loin d’etre abrutis au point de payer en temps et en heures, surtout lorsque la trésorerie le permet (juste, mais le permet) ?? Alors si quelqu’un a une réponse, je suis tout ouie et je le ou la remercie par avance.           
MR ANIA S.

2 réponses

C. Debitoor Contributions: R(1)
Membre
le 24 août 2016

Bonjour,
D’après ce que j’ai pu lire, « depuis le 1er janvier 2015 les entreprises doivent s’acquitter de 2 acomptes semestriels de TVA versés en juillet et décembre lorsque l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. » (https://www.netpme.fr/info-conseil-1/gestion-entreprise/fiscalite/taxes-impots/fiche-conseil/40746-acomptes-tva-regime-simplifie) Cela fait partie des petits changements de règle qui passent inaperçus :)
Bonne chance !

#1
  1. Bonjour afin de vous aider à pallier à vos divers soucis financier età faire face à vos objectifs pour le futur dans un cadre sans difficultés,je vous soumet une offre de prêt-crédit aux (particuliers , entreprises,comme associations) en difficulté ou désirant une aide afin de réglercertains de leurs problèmes financiers ou pour créer une entreprise.– Choix du montant allant de 5.000,00 à 100.000.000 .– Choix de la durée de remboursement : 40 ans au maximum.– Taux de remboursement annuel 3% intérêt.Dans cette optique, je vous prie de bien vouloir m’écrire oude me contacter par mail si vous êtes intéressé par mon offre de prêt meme contacté par mail: kantechristian0@gmail.com
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 17 septembre 2016

Bonjour,
 
il n’existe pas de regime en France où il y a juste une déclaration à faire en fin d’année. 
 
C’est au minimum dans le regime simplifié : acomptes puis déclaration. Avant la nouvelle loi, c’est 4 acomptes par an et maintenant c’est 2. Donc, il y a toujours eu des acomptes à payer. 
 
Maintenant, il est possible d’être en dessous du seuil d’éligibilité des acomptes : moins de 1000€ du l’année précédente = pas d’acomptes l’année suivante. Cela peut se produire s’il y a peu d’activité ou si une grande partie de l’activité est exonérée (export…). 
 
Si vous étiez à moins de 1000 avant et que vous les dépassez maintenant, vous devez payer des acomptes de TVA. 

#2

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre