Autodéclaration JEI

falcatosophie Contributions: Q(1)
Client Netpme
a posé une question le 18 décembre 2016

Bonjour,
Société créée en 2016, avec des salariés qui travaillent à + 50% de leur temps sur des travaux R&D.La Direction souhaite se prévaloir du statut de Jeune Entreprise Innovante, sans passer par le rescrit fiscal.La loi permet que l’entreprise s’auto déclare JEI, sans formalisme particulier.
Est-ce qu’une attestation sur l’honneur du Dirigeant indiquant que son entreprise remplit les conditions d’attribution du statut, suffit? Doit-on accompagner cette autodéclaration par un dossier scientifique précisant la nature des travaux R&D?
Merci d’avance
 
 

1 réponse

Benoit Lherbette Contributions: R(5)
Administrateur
le 20 décembre 2016

Bonjour, nous vous invitons à consulter notre thématique JEI sur netPME.
Vous pouvez aussi poser la question à nos juristes fiscalistes sur un sujet comme celui-là, cela peut s’avérer très judicieux.
Cordialement, 
BL – Modérateur NetPME

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