Vendre son véhicule perso à sa société

arcarsenal323 Contributions: Q(1)
Client Netpme
a posé une question le 12 janvier 2018

Bonjour,
Je viens de créer une société (SASU) dans le domaine du transport de personnes (VTC).
J’ai un véhicule acheté fin 2017, qui est actuellement à mon nom car je devais à la base être en statut AE mais pour diverses raisons cela n’a pas été possible.
J’aimerais pouvoir céder mon véhicule à ma société pour les besoins de mon activité, et pour que ce soit la société qui prenne en charge tous les frais afférents (assurance, entretien, lavage, carburant etc…), et aussi pour éviter de devoir me verses des IK.
Le seul souci, c’est que compte tenu de la valeur du véhicule, je ne peux pas me le racheter « cash » car la société n’a aucune trésorerie.
Ma question est donc la suivante : est-il possible de passer une reconnaissance de dette (la société envers moi) en prévoyant à l’avance un échéancier de remboursement, comme un emprunt, et en me versant chaque mois une somme pendant un certain temps jusqu’à ce que le véhicule soit payé ? Ce qui reviendrait grosso modo à débiter le compte de classe 2 pour le véhicule et créditer le compte 455 Associés Compte Courant au moment de la cession, puis chaque mois débiter le compte 455 et créditer le compte 512.
Cette solution est-elle légale, ou bien serait-elle perçue comme une rémunération déguisée aux yeux du fisc ? Le cas échéant, quelle autre possibilité s’offre à moi ?
En vous remerciant par avance, je vous souhaite une bonne soirée.

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