Changement de régime Micro en EURL

betty83 Contributions: Q(2) / R(3)
Membre
a posé une question le 21 février 2005

Bonsoir,
Je suis en micro entreprise BIC depuis le mois de mai 2004, je n’ai pas dépassé le seuil demandé en 2004, mais mon activité prend de l’essor et je pense dépasser les 76300 euros de CA rapidement, donc il va falloir que je change de régime…EURL me parait bien. Question : la franchise de TVA s’applique-t-elle dès le premier mois du changement de régime ? Les articles achetés HT qques mois auparavant seront-ils assujettis à la TVA ? Puis-je me m’inscrire à un Centre de Gestion Agréé (car pas possible en micro) simplement en changeant de régime ? Y a-t-il du changement sur les exercices comptables ? Merci pour vos réponses, et bravo pour le site.

1 réponse

hmg Contributions: Q(4) / R(9064)
Pro - Expert-comptable
le 22 février 2005

Bonjour,

> Je suis en micro entreprise BIC depuis le mois de mai
> 2004, je n’ai pas dépassé le seuil demandé en 2004, mais
> mon activité prend de l’essor et je pense dépasser les
> 76300 euros de CA rapidement, donc il va falloir que je
> change de régime…

Vous changez de régime automatiquement quand vous franchissez le seuil.

Vous serez au réel simplifié.

Attention : si vous êtes en entreprise individuelle au réel, il ne faut pas oublier de vous inscrire avant le 31/03/05 pour l’année 2005 dans un CGA pour bénéficier de l’abattement de 20% sur le résultat 2005.

> EURL me parait bien.

Sauf que ce n’est plus la même personne morale. Transformer une EI en EURL c’est en fait arrêter l’EI et apporter à l’EURL l’activité (donc des droits à payer).

Une solution : Vous pourriez créer une EURL pour d’autres activités que vous développez.

> Question : la franchise de TVA s’applique-t-elle dès le
> premier mois du changement de régime ?

La franchise de TVA tombe quand vous faites option pour la TVA ou que vous franchissez le seuil majoré dans le mois.

> Les articles achetés HT qques mois auparavant seront-ils
> assujettis à la TVA ?

Oui.

> Puis-je me m’inscrire à un Centre de Gestion Agréé (car
> pas possible en micro) simplement en changeant de régime ?

Oui.

> Y a-t-il du changement sur les exercices comptables ?

Non.

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
EC Paris

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