Entreprise individuelle
Travailleur non salarié (artisan)
Régime réel simplifié
Pour la première fois, cette année, je reçois le bordereau de versement de la taxe d’apprentissage à déclarer.
En 2003 j’ai réglé la taxe pro. Cette année, j’ai reçu la « taxe pour frais de chambres des métiers et contributions versées à d’autre organismes » étant éxonérée de la taxe pro.
Il est précisé que si l’on a un apprenti et une masse salariale inférieur à 84 437 euros, on est éxonéré.
Le résultat de mon exercice est inférieur à 84 437 euros, je suis seul a exercé mon activité et non salarié, suis-je soumis à la Taxe d’Apprentissage ?
Cordialement.
YSA
Bonjour,
La taxe d’apprentissage se calcule sur le montant des salaires versés. Vous avez 0 en salaires versés, le montant de la TA est donc de 0.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr