TAXE D’APPRENTISSAGE

YSA Contributions: Q(12) / R(17)
a posé une question le 26 mars 2005

Entreprise individuelle
Travailleur non salarié (artisan)
Régime réel simplifié

Pour la première fois, cette année, je reçois le bordereau de versement de la taxe d’apprentissage à déclarer.
En 2003 j’ai réglé la taxe pro. Cette année, j’ai reçu la « taxe pour frais de chambres des métiers et contributions versées à d’autre organismes » étant éxonérée de la taxe pro.
Il est précisé que si l’on a un apprenti et une masse salariale inférieur à 84 437 euros, on est éxonéré.

Le résultat de mon exercice est inférieur à 84 437 euros, je suis seul a exercé mon activité et non salarié, suis-je soumis à la Taxe d’Apprentissage ?

Cordialement.

YSA

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 26 mars 2005

Bonjour,

La taxe d’apprentissage se calcule sur le montant des salaires versés. Vous avez 0 en salaires versés, le montant de la TA est donc de 0.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
YSA Contributions: Q(12) / R(17)
le 26 mars 2005

Merci pour votre réponse si rapide. Vous êtes formidable. :)

YSA

#2

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