Exportation triangulaire : problème avec la TVA

Timon Contributions: Q(2) / R(1)
a posé une question le 5 avril 2005

Bonjour,

Je viens de découvrir depuis peu ce site, que je trouve très interressant et j’en profite pour vous soumettre mon problème :

Nous avons un client espagnol assujetti qui nous demande de livrer directement son propre client en France. Pour résumé, nous facturons le client espagnol puisque c’est lui qui nous paye avec adresse de livraison en France. Mon problème est le suivant (par rapport à la DEB):

1. Faut-il produire une facture hors taxe ou TTC ?
2. Faut-il déclarer cette expédition sur ma DEB ?

Merci d’avance pour vos réponses.

1 réponse

MGuet Contributions: R(173)
le 5 avril 2005

1-Vos livrez vos marchandises en France: vous facturez la TVA

2-Vos produits ne sortent pas du territoire: il n’y a pas de livraison communautaire

3- Votre client espagnol doit s’enregistrer à la TVA en France pour récupérer la TVA que vous lui facturez et payer celle qu’il facture à son client

#1

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