Frais postaux et TVA dans une SARL

Franck-G Contributions: Q(3)
a posé une question le 6 avril 2005

Faut – il facturer de la TVA sur les frais d’envoi (La poste)
quand on les facture au client car lors de l’envoi, la poste ne nous facture pas de TVA.

Cordialement

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 7 avril 2005

Bonjour,

> Faut – il facturer de la TVA sur les frais d’envoi (La
> poste) quand on les facture au client car lors de l’envoi,
> la poste ne nous facture pas de TVA.

2 cas :
– Vous connaissez le montant du port exact payé à la poste. Dans ce cas, c’est un remboursement au francs le francs et vous n’appliquez pas la TVA.
– Vous ne connaissez pas le montant et appliquez un forfait. Dans ce cas, la TVA est applicable.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
compta83 Contributions: Q(28) / R(54)
le 8 avril 2005

bonjour

lors d’envoi par colissimo pas de TVA

A+

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 avril 2005

Bonjour,

> lors d’envoi par colissimo pas de TVA

Si vous faites payer un montant de colissimo différent de celui effectivement payé, c’est assujetti à TVA.

Le problème ici n’est pas de savoir s’il y a de la TVA ou non à la Poste, mais s’il faut ou non facturer la TVA à son client.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3

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