Indemnités kilométriques

Pampa Contributions: Q(8) / R(5)
a posé une question le 6 avril 2005

Bonjour,

Peut-on facturer des frais d’indemnités kilométriques lorsque l’on est un associé non salarié et non TNS ?

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 7 avril 2005

Bonjour,

> Peut-on facturer des frais d’indemnités kilométriques
> lorsque l’on est un associé non salarié et non TNS ?

Ce n’est pas « facturer », c’est demander le remboursement de frais engagés pour la société.

Attention, il faut que cela ait été accepté en AG par les autres associés (convention réglementée).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
Pampa Contributions: Q(8) / R(5)
le 7 avril 2005

Bonjour,

Je te remercie de ta réponse HMG, qui me paraît très claire.

Mais repose toi un peu quand même, vu l’heure à laquelle tu m’as répondu.

Et encore merci.

😉

#2

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