Prêt entre sociétés
Une société qui est en bonne santé et bénéficie d’une bonne trésorerie peut-elle prêter une somme conséquente à une autre société à qui il manque ces deux atouts contre paiement d’intérêts ?
Le fait que le gérant soit identique pour les 2 sociétés est-il important, sachant que la société prêteuse possède 2 associés (dont 1 non consulté) et la société bénéficiaire, un seul, le gérant de la prêteuse ?
En résumé un gérant peut-il déplacer à son gré la trésorerie d’une société vers l’autre sans consulter son associé ?
6 réponses
Bonjour,
> En résumé un gérant peut-il déplacer à son gré la
> trésorerie d’une société vers l’autre sans consulter
> son associé ?
Non.
S’il le fait, il prend des risques très importants.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
Bonjour,
Merci pour cette réponse sans équivoque. Quels sont les risques encourus par de tels agissements ?
Que déclencherait un signalement de tels actes auprès du Pdt du Tribunal de Commerce ?
Vous remerciant par avance,
Bonjour,
Je n’essaye pas d’interpréter. Mais résumons : Vous utilisez de l’argent qui ne vous appartient pas (il est à la société) pour un objet différent de celui de l’entreprise et dans votre seul intérêt.
De mémoire, cela semble relever du pénal.
Vous devriez attendre la réponse d’un juriste.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr
Votre interprétation est la bonne et je vais même la confirmer en précisant que sans ces prêts répétés la société bénéficiaire serait moribonde à ce jour.
Je vais donc attendre l’avis d’un juriste ou tenter d’en trouver un pour consultation.
Cordialement
Bonjour,
Voici un extrait de l’article L241-3 du Code de commerce définissant l’abus de bien social.
Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375000 euros :
(…)
4º Le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ;
(…)
La seule justification serait si votre société avait intérêt à faire ce prêt (notamment au regard des intérêts reçus). Mais dans la mesure où les statuts de votre société risquent fort de ne pas prévoir l’octroi de prêts… cela me paraît difficile et très dangereux pour le gérant (il pourrait en aller différemment si votre société et la société bénéficiaire faisaient partie d’un même groupe… mais le fait d’avoir un gérant en commun n’est pas suffisant).
Si vous ne pouvez pas régler le problème à l’amiable (remboursement immédiat du prêt), je vous conseille de prendre contact avec un avocat…
bonjour,
Je vais examiner les statuts et me préparer à entreprendre une action au cas probable où les statuts ne prévoient pas l’octroi de prêts.
Vous remercaint de ces réponses précises.
Cordialement
