avis d’accompte tva

Pedro Contributions: Q(1) / R(1)
Client Netpme
a posé une question le 9 avril 2005

bonjour,
j’ai demandé l’assujetissement à la tva (BIC) depuis le 01/01/05. Venant de la micro entreprise, je suis passé au réel simplifié
J’ai reçu un avis d’accompte (vierge) à régler avant le 16/04.
J’ai redémaré mon activité saisonière le 1/04/05. J’ai fait des achats auprès de mes fournisseurs, mais quasiment pas de recettes.
– quel montant dois-je inscrire à « montant à payer en euro »?
– à la ligne suivante qu’entend- t’on par, « dont taxes fiscales »?
J’ai d’autre part acheté de la marchandise destinée à la revente dans d’autres pays de la communauté EU à quel moment dois-je régler la tva? et comment?
Beaucoup de questions, mais venant d’un régime micro, je suis plein d’interogations.!
Merci d’avance,tous les éclaircissement seront les bienvenus..

3 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 9 avril 2005

Bonjour,

> – quel montant dois-je inscrire à « montant à payer en
> euro »?

Rien si vous n’avez pas de base pour le calcul.

> – à la ligne suivante qu’entend- t’on par, « dont taxes
> fiscales »?

Votre activité est-elle assujettie à des taxes fiscales prélevées par le fisc ?

> J’ai d’autre part acheté de la marchandise destinée à la
> revente dans d’autres pays de la communauté EU à quel
> moment dois-je régler la tva? et comment?

A qui vendez-vous ces biens ? Particuliers ou entreprises ?

Vous venez du régime micro BIC.
Vous êtes vous inscrit dans un CGA pour 2005 ?

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
Pedro Contributions: Q(1) / R(1)
Client Netpme
le 9 avril 2005

Bonjour,

Merci pour la rapidité de votre réponse et ses précisions.Voici les éléments qui manquaient.

Je tiens un commerce de vente au détail d’articles cadeaux en exploitation saisonière,mes clients sont des particuliers.

Je règle au fisc:
-une taxe professionnelle
-une occupation du domaine public
-une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (pour le commerce)
Est-ce que sont les taxes fiscales?

Je ne me suis pas inscrit à un CGA pour 2005

Cordialement

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 9 avril 2005

Bonjour,

> Est-ce que sont les taxes fiscales?

Non.

> Je ne me suis pas inscrit à un CGA pour 2005

J’espère que vous n’aurez pas un résultat trop important. L’inscription au CGA vous permettait d’avoir un abattement de 20% pour le calcul de l’impôt (c’est aujourd’hui trop tard d’une semaine pour vous inscrire).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre