pour changer de régime

chrissxm Contributions: Q(3) / R(3)
a posé une question le 9 avril 2005

Bonjour,
un renseignement pour un ami qui ne possede pas internet, que dommage pour lui :
il est en micro, combien de temps peut on rester en micro ?
il parait que deux ans, est-ce vrai ?
Comme il possede des biens personnels, il aimerai savoir s’il passe en S.A.R.L comment ca se passe. Et comment proceder dans les démarches.
Merci pour votre réponse
bon week-end

1 réponse

ralph Contributions: Q(34) / R(107)
le 9 avril 2005

chrissxm a écrit:
> internet, que dommage pour lui :
> il est en micro, combien de temps peut on rester
> en micro ? il parait que deux ans, est-ce vrai ?

Non. Il doit confondre avec le fait que les cotisations sociales étaient auparavant calculées les deux premières années sur un revenu forfaitaire puisque ses vrais revenus n’étaient pas encore connus, mais ça n’a rien à voir avec l’obligation de changer de régime juridique au bout de deux ans.

A noter que la loi Dutreil permet à présent d’indiquer dès la création son chiffre d’affaire prévisionnel, et, donc, de commencer plus tôt à payer des CS sur un chiffre réel plutôt qu’un forfait (et éviter de trop payer au départ si CA inférieur au forfait, ou trop grosse régul si CA bp plus élevé que le forfait).

> Comme il possede des biens personnels, il aimerai
> savoir s’il passe en S.A.R.L comment ca se passe.
> Et comment proceder dans les démarches.

Déjà, la loi Dutreil protège le logement principal des créanciers en cas de problème. Maintenant, s’il pense que le risque de saisi est important, la SARL est peut-être un peu coûteuse, et il devrait plutôt regarder l’EURL (comme un SARL, mais en unipersonnel).

Ralph.

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