URSSAF

Bonjour

> l’urssaf me demande de choisir entre deux régimes, micro
> BIC et BNC ?

Pas possible dans votre situation.

> c’est une Eurl soumis à IR, régime simplifié, déclaration
> TVA faite par trimestre. pour le moment de CA est de 750euros,
> c’était prévu dans l’étude de marché, il faut beaucoup de
> prospection avant de décrocher un contrat, pour info c’est
> de la prestation de service.

> Micro BIC et Micro BNC normalement = pas d’établissement
> de factures avec TVA est ce exact ? ce qui n’est pas le
> cas nous avons fait une facture avec tva, nous tenons une
> comptabilité, et nous établissons déclaration de tva.

Vous êtes en société. Les régimes micro s’appliquent aux individuels.

Dans votre cas, vis-à-vis de l’urssaf vous êtes TNS (travailleur non salarié).

Il faudra déclarer le résultat de l’EURL comme étant votre revenu (il est préférable d’être à l’IS si vous envisagez des résultats importants ou de forts investissements).

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

hmg a écrit:
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> Il faudra déclarer le résultat de l’EURL comme
> étant votre revenu

OK,puisque l’EURL est à l’IR;elle resemble par ce coté à l’EI car le revenu de l’exploitant individuel en EI ou le revenu de l’associé unique en EURL à l’IR se mesurent quasiment de la méme maniére :

Résultat comptable + rémunérations enregistrées dans le 644 (hors-mis diverses réintégrations ou déductions à effectuer)

En cela,je ne vois pas pourquoi on dit que l’EURL n’est qu’une SARL…L’EURL à l’IS,OK mais celle à l’IR ,hors-mis sur le plan de la responsabilité,me semble plus proche de l’EI.

>(il est préférable d’être à
l’IS si vous envisagez des résultats importants ou
> de forts investissements).

EN effet,je crois comprendre que à l’IR l’impot étant progressif,si les résultats sont importants ils risquent d’étre taxés à un taux supérieur à l’IS,d’autant plus qu’à l’IS l’associé unique peut décider de ne pas se verser de dividendes pour
financer des investissements ..

Merci de toutes vos remarques.

Bonjour,

> En cela,je ne vois pas pourquoi on dit que l’EURL n’est
> qu’une SARL…L’EURL à l’IS,OK mais celle à l’IR ,hors-mis
> sur le plan de la responsabilité,me semble plus proche de
> l’EI.

Une EURL est une forme de SARL. C’est une définition juridique. Ce n’est pas une analyse ou une critique de la forme en question.

NB : Il existe aussi des SARL (dites de famille) qui sont à l’IR.

> EN effet,je crois comprendre que à l’IR l’impot étant
> progressif,si les résultats sont importants ils risquent
> d’étre taxés à un taux supérieur à l’IS,d’autant plus qu’à
> l’IS l’associé unique peut décider de ne pas se verser de
> dividendes pour financer des investissements ..

Je ne pensais pas à l’impôt ici, mais aux charges sociales. Au delà d’un certain montant, il est souvent préférable de répartir entre rémunération et dividendes ses revenus pour ne pas payer trop de charges sociales.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour

merci pour vos réponse, je vais noter que je suis dans autre cas, pour le moment comme je l’ai dit le CA est de 750euros pour un invistissement au total pour le moment 30000euros (web, plaquettes, marketing etc) nous avons choisi eurl a IR est le fiscaliste a complété la déclaration pour la défiscalisation.

j’ai lu dans un document de APCE que l’on pouvait être exonérer des charges sociales URSSAF, CPAM et retraite si l’actionnaire majoritaire avait une activité et justifié d’un nombre d’heures de travail. est ce exact ? car l’urssaf demande 315euros par trimestre cela me semble énorme, car le gérant majoritaire n’a pas de salaire.

merci
Cordialement

Bonjour

> merci pour vos réponse, je vais noter que je suis dans
> autre cas, pour le moment comme je l’ai dit le CA est de
> 750euros pour un invistissement au total pour le moment 30000euros
> (web, plaquettes, marketing etc) nous avons choisi eurl a
> IR est le fiscaliste a complété la déclaration pour la
> défiscalisation.

Quelques remarques :
– le chiffre d’affaires s’apprécie à l’année,
– les investissements ne comptent pas entièrement la première année. En effet, ce n’est que la part d’amortissement qui passe en charges,
– si vos autres revenus ne sont pas importants, il est inutile d’imputer votre résultat déficitaire. Un résultat fiscal de 0 génère autant de charges sociales qu’un résultat fiscal de – 150 000.

> j’ai lu dans un document de APCE que l’on pouvait être
> exonérer des charges sociales URSSAF, CPAM et retraite si
> l’actionnaire majoritaire avait une activité et justifié
> d’un nombre d’heures de travail. est ce exact ?

Si vous avez une activité salariée principale, vous pouvez être exonéré des 12 premiers mois de cotisations TNS (à demander pendant l’année lorsque les conditions sont remplies).

Pour le reste :
– si vous avez un résultat de 0, vous aurez 0 de cotisation URSSAF.
– si vous avez un résultat de 0 et que vous êtes couvert par votre activité salariée en maladie, vous aurez 0 de cotisation maladie (pas de minimum à payer).
– dans tous les cas, vous devez le minimum retraite.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr