quelles sont les obligations comptables et fiscales d’une EURL imposée à l’IS
je ne sais pas quel régime (réel…) l’eurl sera
merci
Bonjour,
> quelles sont les obligations comptables et fiscales d’une
> EURL imposée à l’IS
> je ne sais pas quel régime (réel…) l’eurl sera
Il faudra déterminer votre situation vis-àvis de la TVA et de taxe spécifiques à votre activité.
Pour le reste :
– société à l’IS déclaration 2065 avec liasse simplifié (2031) ou normale (2050).
– comptabilité d’engagement (commerciale), une société ne bénéficie pas des aménagements autorisant les individuels à déposer leurs comptes sans bilans.
– la société est soumises aux règles du code de commerce et notamment conservation des documents comptables (pièces et bilans) pendant 10 ans.
– il n’existe pas d’obligation d’avoir un expert comptable (la comptabilité pouvant être tenue par un associé ou un salarié de la société sous la responsabilité du gérant).
– dans certains cas si l’entreprise passe le cap de la tpe, il sera obligatoire d’avoir des commissaires aux comptes.
Cordialement,
– HMG –
hmg_71@yahoo.fr