TVA déductible

Bonjour,

> La TVA est bien déductible sur:
> -Annonce légale ?
> -Greffe du tribunal ?

Pour le montant détaillé sur ces factures.

> -Gasoil ? (J’ai lu sur l’APCE que la TVA est déductible à
> 100% pour un véhicule utilitaire)…mais me méfiant des
> lois qui peuvent changer…

100% si utilitaire, 80% sinon.

> Par ailleur,pour certains achats,on ne nous donne qu’un
> ticket (succint par rapport à une facture) avec par contre
> bien le détail de la TVA,un ticket suffit ? Car pas
> possibilité d’avoir autre chose apparemment…

C’est à vous de décider si vous prenez le risque. Aujourd’hui, il n’y a pas de nombreux redressements sur ce point. Cependant, le texte sur les formes à respecter est récent (applicable depuis le 01/01/04). Il est donc possible qu’il soit mis brutalement en place lors de contrôles portants sur 2004 ou les années ultérieures. Jusqu’à présent, les contrôles portaient sur des années où il n’existait pas de texte précis sur ce point.

Attention, la TVA n’est pas déductible parce qu’elle apparaît sur une facture. Ceci n’est que la question de la forme. Il ne faut pas oublier que la charge doit être déductible pour que la TVA liée le soit et que la TVA elle-même soit déductible sur ce type des charges.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Rebonjour 😉

Tout d’abord merci…

hmg a écrit:
——————————————————-
> Bonjour,
>
> > La TVA est bien déductible sur:
> > -Annonce légale ?
> > -Greffe du tribunal ?

> Pour le montant détaillé sur ces factures.

C’est le cas.

>
> > -Gasoil ? (J’ai lu sur l’APCE que la TVA est
> déductible à
> > 100% pour un véhicule utilitaire)…mais me
> méfiant des
> > lois qui peuvent changer…

> 100% si utilitaire, 80% sinon.

C’est bien un véhicule utilitaire.

>
> > Par ailleur,pour certains achats,on ne nous
> donne qu’un
> > ticket (succint par rapport à une facture)
> avec par contre
> > bien le détail de la TVA,un ticket suffit ?
> Car pas
> la possibilité d’avoir autre chose
> apparemment…

> C’est à vous de décider si vous prenez le risque.
> Aujourd’hui, il n’y a pas de nombreux
> redressements sur ce point. Cependant, le texte
> sur les formes à respecter est récent (applicable
> depuis le 01/01/04). Il est donc possible qu’il
> soit mis brutalement en place lors de contrôles
> portants sur 2004 ou les années ultérieures.
> Jusqu’à présent, les contrôles portaient sur des
> années où il n’existait pas de texte précis sur ce
> point.

Vous me faites peur.Je n’ai pas du tout envie de prendre des risques avec le fisc et justement veux autant faire ce peut « être dans les clous » comme on dit et donc faire au mieux pour les satisfaire…D’un autre côté,il est normal de vouloir bénéficier du droit à déduction de TVA,cette TVA représentant des sommes non négligeables…Comme je le disais dans un autre post,on est donc tributaire de facturations non aux normes pas les fournisseurs (sens large)…
Quelle est donc la solution à adopter face à ça ? On vous présente un ticket,il faut exiger une facture dûment établie ? Pareil pour une facture non réglementaire ? Le problème,c’est que comme tout est régi ou presque par des logiciels informatiques,ils répondent qu’ils ne peuvent pas, que c’est le logiciel…
D’ailleurs quelles sont les changements vraiment carectéristiques vis à vis du bon établissement d’une facture depuis 2004 par rapport à avant,les points essentiels de la réforme car je ne vois pas trop la différence entre des facture d’avant et d’après 2004 ?

>
> Attention, la TVA n’est pas déductible parce
> qu’elle apparaît sur une facture. Ceci n’est que
> la question de la forme. Il ne faut pas oublier
> que la charge doit être déductible pour que la TVA
> liée le soit et que la TVA elle-même soit
> déductible sur ce type des charges.

Je comprends bien et donc je ne pourrai récupérer la TVA sur le sac de croquettes de ma petite chienne car difficile de le faire passer en charges d’exploitation… Excusez l’humour mais ça fait du bien parfois…

>
> Cordialement,
>
> – HMG –
> hmg_71@yahoo.fr

Par avance merci et bonne soirée

Bonjour,

> Vous me faites peur.Je n’ai pas du tout envie de prendre
> des risques avec le fisc et justement veux autant faire ce
> peut « être dans les clous » comme on dit et donc faire au
> mieux pour les satisfaire…

C’est impossible de le savoir car l’administration fiscale comme de nombreuses autres n’est pas unique. Ce qu’accepte ou conseille un interlocuteur n’est pas ce qu’accepte ou conseille un autre.

Il faut donc s’attacher à la réalité en tachant d’avoir des justificatifs qui répondent au maximum aux règles.

> D’un autre côté,il est normal de vouloir bénéficier du
> droit à déduction de TVA,cette TVA représentant des sommes
> non négligeables… Comme je le disais dans un autre post,
> on est donc tributaire de facturations non aux normes pas
> les fournisseurs (sens large)…

En effet, il faut demander au fournisseur une facture conforme.

> Quelle est donc la solution à adopter face à ça ? On vous
> présente un ticket, il faut exiger une facture dûment
> établie ? Pareil pour une facture non réglementaire ? Le
> problème,c’est que comme tout est régi ou presque par des
> logiciels informatiques,ils répondent qu’ils ne peuvent
> pas, que c’est le logiciel…

En effet, sauf que la plupart prévoient aujourd’hui de pouvoir imprimer comme demandé (seul soucis restant votre nom ne figure pas dessus).

> D’ailleurs quelles sont les changements vraiment
> carectéristiques vis à vis du bon établissement d’une
> facture depuis 2004 par rapport à avant,les points
> essentiels de la réforme car je ne vois pas trop la
> différence entre des facture d’avant et d’après 2004 ?

1 – Un seul texte résume la plupart des obligations (hélas pas toutes).
2 – Le N° de TVA intracommunautaire du fournisseurs doit figurer (sinon comment prouver qu’il est assujetti à TVA ?).
3 – Nom et coordonnées du client (il était aussi prévu que le n° du client même français figure aussi, mais cela a été supprimé pour l’instant).
4 – Prix unitaire, taux de tva et HT par taux de TVA.
…

> donc je ne pourrai récupérer la TVA sur le sac de
> croquettes de ma petite chienne car difficile de le faire
> passer en charges d’exploitation…

Tout dépend de votre activité et de l’utilisation de la chienne.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Bonsoir

Un grand,grand merci pour la promptitude de vos réponses et le temps passé à les faire…

Tout ceci ne me rassure pas…mais on va tenter de faire au mieux en espérant que…

Pour tenter de faire au mieux,lorsqu’une facture a un ou plusieurs éléments manquant,si l’on demande d’avoir en plus comme une fiche où il y aurait reprise de la facture mais pas informatisée vu que toujours le problème de logiciel,est-ce que ça a une valeur aux yeux du fisc?
Idem pour un ticket vraiment trop succint et où en plus bah oui jamais ne figure le nom de la société,si on fait faire une fiche comme évoqué ci-dessus ?

Je crois que vous aurez remarqué que je suis du genre assez angoissée…Merci par avance…

hmg a écrit:
——————————————————-

>
> > donc je ne pourrai récupérer la TVA sur le
> sac de
> > croquettes de ma petite chienne car difficile
> de le faire
> > passer en charges d’exploitation…

> Tout dépend de votre activité et de l’utilisation
> de la chienne.
>
> Cordialement,
>
> – HMG –
> hmg_71@yahoo.fr

Je crois que ça ne le fera pas question activité 😉 et question utilisation…des monceaux de calins !
Merci pour ces traits d’humour qui font du bien…

Bonne soirée.

Bonjour,

> Pour tenter de faire au mieux,lorsqu’une facture a un ou
> plusieurs éléments manquant,si l’on demande d’avoir en
> plus comme une fiche où il y aurait reprise de la facture
> mais pas informatisée vu que toujours le problème de
> logiciel,est-ce que ça a une valeur aux yeux du fisc?

Ce qui compte c’est un document qui contient tous les éléments nécessaires et fait par le fournisseur. Informatisé ou non, cela n’est donc pas important.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour.

Encore merci ! 😉

Bon y a plus qu’à…discipliner les fournisseurs !

Bon week-end.