Besoin d’aide

Il faudrait préciser votre situation professionnelle avant la création de l’EURL, car il y a des reports possibles suivant les cas. Sinon, il est vrai que les cotisations arrivent en fait dès le début de l’activité, c’est une des raisons pour lesquelles il faut avoir des fonds dès la création sous peine de commencer avec des difficultés.

En EURL, il n’y a qu’un seul associé par définition. Cependant, du point de vue social, lorsque le gérant n’est pas l’associé unique mais que l’associé unique est le conjoint du gérant, le gérant, relève du régime social des TNS. Donc vous relevez des mêmes caisses sociales, des mêmes cotisations et des mêmes couvertures.

En terme de rémunération, bien évidemment les dividendes ne supportent pas les charges sociales. Ce qui a priori peut être plus bénéfique, mais par ailleurs votre couverture sociale est moindre (surtout pour la retraite). De plus, les dividendes n’arrivent qu’après clôture et approbation des comptes et résultat bénéficiaire. Il faut alors d’autres ressources, car vous ne pouvez prélever de l’argent dans les caisses de la société, sinon c’est un abus de bien social.

Le plus simple serait de panacher entre rémunération et dividendes.

Bien, je vous souhaite surtout de réussir et de gagner l’argent nécessaire pour que vous n’ayez plus à vous poser ce genre de question. Bonne chance et bonne route!

Merci beaucoup pour votre réponse.

J’aurais encore souhaité savoir, si je choisis d’associer rémunération et dividendes, dois-je payer les CSG/CRDS appliquées aux dividendes… ce qui reviendrait à cotiser deux fois.

Au niveau de la rémunération, suis-je la seule à pouvoir la toucher ou mon mari peut également se payer? D’après ce que j’ai compris, si je décide de me rémunérer, mon mari (associé unique) doit tenir une « assemblée générale » où il doit statuer sur ma rémunération. Mais lui peut-il toucher quelque chose en contre partie de son travail, ou n’a-t-il le droit qu’aux dividendes?

D’autre part, qu’est-ce qui est admis comme frais professionnels? Quelles sont les limites?
Par exemple, pour notre activité, nous domicilions notre entreprise à notre logement, peut-on déduire le loyer dans les frais de l’entreprise? Nous exerçons une activité qui ne demande aucun déplacement, mais pouvons-nous tout de même compter les frais de déplacements (essences et autres) comme frais professionnels?

Une dernière et ultime question (que j’avais d’ailleurs posée sur le forum mais qui n’avait pas rencontré de succès) : suis-je obligée d’acheter les livres réglementaires si je tiens ma comptabilité sur des logicicels informatiques? Car d’après l’article 2 du Décret 83-1020 du 29 Novembre 1983 :
« Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d’inventaire ; dans ce cas, ils doivent être identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve. » Pourtant, il y a peu j’ai reçu un courier-pub pour commander les registres où il était indiqué : « La possession de ces registres comptables et juridiques constitue une obligation même dans les cas où la comptabilité est tenue sur informatique ».

Merci encore pour votre aide!

Bonjour,

> J’aurais encore souhaité savoir, si je choisis d’associer
> rémunération et dividendes, dois-je payer les CSG/CRDS
> appliquées aux dividendes… ce qui reviendrait à cotiser
> deux fois.

Vous payerez de la CSG sur tous vos revenus. Le montant à payer ne changera pas vraiment selon le cas. Par contre, il y a des cotisations en rémunération qu’il n’y a pas en dividendes.

> Au niveau de la rémunération, suis-je la seule à pouvoir
> la toucher ou mon mari peut également se payer? D’après ce
> que j’ai compris, si je décide de me rémunérer, mon mari
> (associé unique) doit tenir une « assemblée générale » où il
> doit statuer sur ma rémunération. Mais lui peut-il toucher
> quelque chose en contre partie de son travail, ou n’a-t-il
> le droit qu’aux dividendes?

Etes-vous une EURL à l’IS ou à l’IR ?

> D’autre part, qu’est-ce qui est admis comme frais
> professionnels?

Large question.

> Quelles sont les limites?

Ce que vous pouvez justifier comme étant professionnel.

> Par exemple, pour notre activité, nous domicilions notre
> entreprise à notre logement, peut-on déduire le loyer dans
> les frais de l’entreprise?

Le pourcentage qui correspond aux m2 utilisés par l’entreprise.

> Nous exerçons une activité qui ne demande aucun
> déplacement, mais pouvons-nous tout de même compter les
> frais de déplacements (essences et autres) comme frais
> professionnels?

Si vous ne pouvez justifier des déplacements comme étant professionnels : non.

> Une dernière et ultime question (que j’avais d’ailleurs
> posée sur le forum mais qui n’avait pas rencontré de
> succès) : suis-je obligée d’acheter les livres
> réglementaires si je tiens ma comptabilité sur des
> logicicels informatiques? Car d’après l’article 2 du
> Décret 83-1020 du 29 Novembre 1983 :
> « Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de
> livre-journal et de livre d’inventaire ; dans ce cas, ils
> doivent être identifiés, numérotés et datés dès leur
> établissement par des moyens offrant toute garantie en
> matière de preuve. » Pourtant, il y a peu j’ai reçu un
> courier-pub pour commander les registres où il était
> indiqué : « La possession de ces registres comptables et
> juridiques constitue une obligation même dans les cas où
> la comptabilité est tenue sur informatique ».

Ce qui n’est plus obligatoire, c’est de les faire côter-parapher (les livres comptables, d’autres restent à côter-parapher). Il est aussi admis que le livre d’inventaire puisse ne pas être tenu si les documents correspondants sont bien envoyés au greffe du tribunal de commerce tous les ans.

La règle est trop stricte pour pouvoir réellement tenir en informatique de la manière voulue par la loi. En effet, il faudrait garder le matériel et les logiciels pour consulter les comptes dans l’état exact de quelques années auparavant.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr