Dates de comptabilisation de traite directe.

BLR Contributions: Q(24) / R(187)
a posé une question le 5 septembre 2005

Bonsoir.

Voici ma nouvelle interrogation du jour (qui ne va pas être facile à expliquer en mots…, je m’excuse par avance…), séchant sur la réponse car j’ai des doutes…

1°/ Ce que j’ai lu dans mes bouquins de compta sur le payement par traite:

Une facture est crée suite à une livraison qui n’est pas comptabilisée à la date d’émission de la-dite facture comme habituellement, la somme correspondante comptabilisée seulement lorsque le client reçoit une lettre de change créant l’effet de commerce et la renvoyant pour acceptation.

Puis le règlement est comptabilisé à la date d’échéance de la facture.

Un ex:

Le fournisseur x a livré un bien pour 2000 euros le 12 mai 2005, émit une facture avec date d’échéance le 15 juin 2005 et envoie le 15 mai 2005 la lettre de change n° 28 (créant l’effet de commerce) pour acceptation.

Le client enregistre donc dans sa compta la lettre de change n° 28 comme suit:

le 15 mai 2005

401 D Fournisseurs
403 C Fournisseurs-Effets à payer
lettre de change n°28

Puis enregistre à la date d’échéance

Le 15 juin 2005

403 D Fournisseurs-Effets à payer
512 C Banque
Là écrit non plus lettre de change n° 28 mais effet n° 28 …Comprends pas bien????

2°/Et voici notre donne.

Achats à nos fournisseurs par traite directe à 30 jours.

Exemple:

-Nous commandons pour 1000 euros de matériel le 01 juillet 2005.

-Nous sommes livrés le 02 juillet 2005.

-Nous recevons la facture datée du jour de livraison ou postérieure à celle-ci le 06 juillet 2005 avec date d’échéance le 01 août 2005.

-Nous recevons un relevé de facture le 08 juillet 2005 sans rien avoir à signer et à renvoyer pour acceptation.

-Nous recevons de notre banque le 25 juillet 2005, l’avis de payement de la traite par leur soin à la date d’échéance (+ au moins 1 jour car on a jusqu’au lendemain de la date d’échéance pour refuser le payement , ce que je trouve surprenant et je leur ais d’ailleurs demandé pourquoi ce procédé,la personne n’a pas su vraiment m’expliquer,enfin…) où si aucun retour de notre part vaut accord tacite .

Ma question est donc :

Quelles dates prendre en compte pour d’abord comptabiliser la création de l’effet de commerce matérialisée par la lettre de change vu que l’on n’en reçoit aucune.On ne reçoit comme mentionné plus haut qu’un relevé de facture.Est-ce celui-ci qui vaut lettre de change ? Ou le relevé de la banque reçu quelques jours avant la date d’échéance ?

Et aussi quelle date prendre en compte pour le règlement ? La date d’échéance ou celle du règlement effectif qui donc intervient environ deux jours plus tard en fait avec leur système évoqué plus haut ? (donc difficile, avant de recevoir le relevé mensuel, de savoir la date exacte rapidement)

Et aussi quel libellé mettre puisque pas de n° de lettre de change ou de n° d’effet à payer ?

Grand, grand merci par avance encore et toujours…

Bonne soirée. :)

6 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 6 septembre 2005

Bonjour,

Ne vous compliquez pas la vie :
– enregistrez la facture à sa date,
– enregistrez la traite directe lorsqu’elle naît (donc avec la facture du fournisseur),
– enregistrez soit à l’échéance (mais dans ce cas, il faut que vos rapprochements bancaires soient fait régulièrement) soit lorsque cela passe en banque. Bien entendu en fin d’année ou en cas de situation à faire, vous devez enregistrer les opérations à échéance même si elles n’ont pas encore été matérialisées par la banque.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#1
BLR Contributions: Q(24) / R(187)
le 8 septembre 2005

Bonsoir.

Une nouvelle fois un grand merci pour votre réponse :) …et qui plus est à l’heure encore où vous l’avez écrite… :) Et je vais donc suivre vos conseils à me faciliter la vie…Merci pour cela aussi…

Tenez par contre, rapport à se faciliter la vie…, j’ai quelque chose qui me pose soucis, indépendemment de ma question initiale…,de gros gros problèmes à obtenir des factures en bonne et du forme en ce qui concerne l’achat de carburant pour notre véhicule utilitaire de société.C’est carrément la croix et la bannière, voir impossible d’en obtenir et ce quelque soit le distributeur (marques ou grandes surfaces), c’est récurrent, à chaque fois c’est remise d’un simple ticket en nous disant lorsque l’on réclame « Mais nous, on ne peut vous donner que ça! » et de discuter avec un chef d’entreprise dont le poste carburant à une place prépondérante dans ses charges puisque « en clientèle » toute la journée à se déplacer beaucoup et de me dire « Ah bon, faut une facture,bah tout le monde fait ainsi avec les tickets,bah moi je les donne à mon expert-comptable et il ne m’a jamais dit qu’il y avait risque rapport à la déductibilité de la TVA et de la charge ».

Alors que faire ?

Comme je l’ai déjà dit,je voudrais éviter autant faire se peut de donner le baton pour me faire battre rapport au fisc et d’ailleurs je ne comprends même pas qu’il soit si difficile voir impossible pour des professionnels d’obtenir une malheureuse facture pour un poste (le carburant)si important pour beaucoup!Alors que vous allez exceptionnellement dans une grande surface de bricolage chercher une bricole et là…Magnifique facture à encadrer tellement elle est nickelle rapport aux mentions obligatoires…

Merci d’avance…

Et bonne nuit! :)

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 8 septembre 2005

Bonjour,

> Alors que faire ?

De votre mieux pour obtenir les justificatifs.

Lors d’un contrôle, vous risquez un redressement sur ce point. C’est un risque. La plupart du temps, vous pouvez expliquer les difficultés à obtenir les justificatifs et l’inspecteur est daccord.

> Comme je l’ai déjà dit,je voudrais éviter autant faire se
> peut de donner le baton pour me faire battre rapport au
> fisc et d’ailleurs je ne comprends même pas qu’il soit si
> difficile voir impossible pour des professionnels
> d’obtenir une malheureuse facture pour un poste (le
> carburant)si important pour beaucoup!

C’est la même chose dans les restaurants. Rappelez-vous que la personne qui serait redressée, c’est vous pas eux. Ils ne vont pas investir dans un nouveau matériel pour vous sortir cette facture.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#3
BLR Contributions: Q(24) / R(187)
le 10 septembre 2005

Bonsoir .

Hé bien à nouveau merci !!!!!!!! :) :) :) Et à nouveau dans un créneau horaire remarquable…

Bon bah on va donc tenter de faire au mieux, ce que je m’employais déjà à faire sans grand succes…Ah il y a des choses tout de même…

Une petite question subsidiaire… 😉

Avec un véhicule utilitaire de société (que l’on utilise donc que pour tout ce qui a trait à la société), doit-on justifier les déplacements ? (Petit carnet journalier) Ou cette obligation n’est que pour ceux qui utilise leur véhicule perso avec remboursement de frais ou barême kilométrique ?

A nouveau…Merci d’avance… :)

Bonne soirée.

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 11 septembre 2005

Bonjour,

> Avec un véhicule utilitaire
(…)
> doit-on justifier les déplacements ?

Si le véhicule appartient à la société et que son utilisation est 100% professionnelle, non.

S’il y a utilisation mixte (privée + professionnelle), il faut garder des justificatifs des déplacements quel que soit le véhicule.

Cordialement,

– HMG –
hmg_71@yahoo.fr

#5
BLR Contributions: Q(24) / R(187)
le 12 septembre 2005

Bonsoir.

Re…Merci 😉

Le véhicule appartient bien à la société et est dédié à l’usage professionnel donc à l’activité de la société, mais qu’est-ce qui le prouve rapport à un contrôle ? (Non,non je ne suis pas du genre angoissée…) Le fait par exemple d’avoir un autre véhicule (perso et de tourisme)?

Car c’est sûr que si…Un seul véhicule au sein de foyer…Celui de la société… »Hum, vous êtes sûr,bien sûr que ce véhicule ne vous sert pas aussi personnellement »… »Non,non! »… »Oui,oui et moi je suis la reine d’angleterre! » 😀

Merci d’avance :)

Bonne fin de soirée.

#6

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