Bonjour,
une question en prenant un exemple.
en cas de création en 10-2005 pour un premier exercice se terminant le 31-12-2006 comment cela se passe t il techniquement au niveau de la CA 12 ? ( régime simplifié )
Faut il la remplir au mois d’avril 2006 ou 2007 ( soit 3 mois après la clôture ? ) et qu’en est il des acomptes ?
Merci car là je nage
J’ai également une question au niveau de la taxe pro…
L’entreprise sera domiciliée chez moi, quelle est la base d’imposition sachant que je n’ai qu’une seule immo, que mes recettes s’élèvent à 30 000 EUr ( prestations de service ) j’ai navigué dans les différents dossiers consacrés au sujet mais je ne parviens pas à trouver de réponse…
Merci de votre écoute
Bonjour,
> CA 12 ? ( régime simplifié )
> Faut il la remplir au mois d’avril 2006 ou 2007
> ( soit 3 mois après la clôture ? ) et qu’en est il
> des acomptes ?
Oui. Il faudra faire une CA12 par année civile.
Pour les acomptes, ce sont les impôts qui vous envoient les documents.
Il faut bien entendu tenir votre comptabilité régulièrement au niveau de la TVA collectée. Pour la déductible, vous pourrez toujours récupérer des TVA sur la CA12 d’après.
> J’ai également une question au niveau de la taxe
> pro…
> L’entreprise sera domiciliée chez moi, quelle est la
> base d’imposition sachant que je n’ai qu’une seule
> immo, que mes recettes s’élèvent à 30 000 EUr
> ( prestations de service ) j’ai navigué dans les
> différents dossiers consacrés au sujet mais je ne
> parviens pas à trouver de réponse…
BIC ou BNC ?
Bonjour,
> J’ai également une question au niveau de la taxe
> pro…
> L’entreprise sera domiciliée chez moi, quelle est la
> base d’imposition sachant que je n’ai qu’une seule
> immo, que mes recettes s’élèvent à 30 000 EUr
> ( prestations de service ) j’ai navigué dans les
> différents dossiers consacrés au sujet mais je ne
> parviens pas à trouver de réponse…
En BIC, ce qui compte (aujourd’hui) ce sont les biens (foncier + immobilisations).
Bonjour,
> En BIC, ce qui compte (aujourd’hui) ce sont les biens (foncier + immobilisations).
en ce qui concerne les biens fonciers, peut on parler des biens assujettis à la taxe foncière ? Dans ce cas en étant locataire, la base est simplement constituée des immo corporelles, c’est bien çà ?
Par ailleurs j’ai pu lire dans le site de l’APCE un texte émanant du BOI traitant des frais de repas pris loin du domicile lors de l’activité pro. Qu’en est il vraiment au niveau de leur déductibilité ?
– déductibilité limitée entre montant payé ( limité à 15,50 euros ) et 4,10 euros évaluation du repas pris à domicile. BOI 5G-1G05
merci d’avance
Bonjour,
> en ce qui concerne les biens fonciers, peut on
> parler des biens assujettis à la taxe foncière ?
Ce sont les m² occupés par votre activité.
Que vous soyez propriétaire ou locataire ne change rien (bien foncier ou mobiliers d’ailleurs).
> Par ailleurs j’ai pu lire dans le site de l’APCE un
> texte émanant du BOI traitant des frais de repas
> pris loin du domicile lors de l’activité pro. Qu’en
> est il vraiment au niveau de leur déductibilité ?
> – déductibilité limitée entre montant payé ( limité
> à 15,50 euros ) et 4,10 euros évaluation du repas pris à
> domicile. BOI 5G-1G05
Sujet souvent traité.
Vous ne pouvez déduire par repas entrant dans ces conditions (repas pris seul loin du domicile) la part supérieure à 4,10 d’une note sans pour autant dépasser 15,50 euros de cette note.
Les restaurants seul proche du domicile ne sont pas déductible.
ca a le mérite d’être clair… ( hormis peut être la négation superflue en début de phrase « vous ne pouvez » )!
cependant étant donné que l’on ne badine pas avec l’administration fiscale…
En tout cas merci beaucoup HMG et bonne fin de soirée