Achat d’une prestation immatérielle hors CEE

Alze Contributions: Q(2) / R(5)
a posé une question le 19 avril 2006

Bonjour,

Je me casse la tête sur un petit cas pratique…

J’achète un bien immatériel hors CEE que je souhaite revendre, ca peut etre par exemple dans le domaine internet un serveur, un hébergement, un nom de domaine, etc.

Je le paye donc sans TVA, mais si j’ai bien compris, je dois l’autoliquider. J’aimerais le saisir dans ma compta comme un achat de marchandise hors CEE mais je ne sais pas trop quels comptes je dois alors utiliser… Une idée ?

Merci.

8 réponses

Alze Contributions: Q(2) / R(5)
le 18 mai 2006

Je remonte ce vieux message au cas ou quelqu’un aurait une idée car je cherche toujours :(

#1
mouche Contributions: Q(54) / R(133)
le 19 mai 2006

Bonjour,

C’est plus de la sous traitance dans ce cas que de l’achat de marchandise.

Pour ma part, je ferais :

604 – Achat etude et prestations de service > Débit
401 – Fournisseur

Puis lors du paiement, en OD :

4456601 TVA deductible sur prestation HORS CEE > Debit
4457101 TVA collectee sur prestation HorsCEE > Credit

A noter qu’il faudra inscrire le mois du paiement en ligne 02 de la déclaration de TVA le montant HT de la prestation et en ligne 20 la TVA Afférente à déduire.

Cordialement.

#2
mouche Contributions: Q(54) / R(133)
le 19 mai 2006

re-bonjour,

PRECISION IMPORTANTE :

Bien entendu, si vous vendez le service en France, vous facturez AVEC LA TVA !

Si vous revendez le service à l’étranger, dites le moi et je vous dirai la règle.

Cordialement.

#3
Alze Contributions: Q(2) / R(5)
le 19 mai 2006

mouche a écrit:
——————————————————-
> C’est plus de la sous traitance dans ce cas que de
> l’achat de marchandise.

Merci beaucoup mouche pour la réponse très clair, à la fois coté compta et coté déclaration de TVA 😉

Reste la grande question, c’est quoi ? 😀 de la marchandise, de la sous-traitance, à vrai dire comme je ne fais vraiment que revendre je pencherais quand même plus pour la marchandise.. mais je ne sais pas bien ce que ca implique par la suite, si c’est important même..

#4
Alze Contributions: Q(2) / R(5)
le 19 mai 2006

mouche a écrit:
——————————————————-

> A noter qu’il faudra inscrire le mois du paiement
> en ligne 02 de la déclaration de TVA le montant HT
> de la prestation et en ligne 20 la TVA Afférente à
> déduire.

Encore une petite question… du coup je dois cumuler cette tva « fictive » à la ligne 8 aussi pour pouvoir l’autoliquider du coup ?

#5
mouche Contributions: Q(54) / R(133)
le 19 mai 2006

Le compte 604 > Achat d’étude et prestation de service
est utilisé pour l’achat de prestation destinées à être « revendu » à vos clients.

Pour moi, vous achetez en 604 et vous revendez en 706 -« prestation de service ».

En aucun cas c’est de l’achat de marchandise.

Ex : Vous achetez un ordinateur en Iran > 607

> Pas de problème de TVA car au passage en douane, votre transitaire acquittera la TVA qu’il vous refacturera.

En revanche : Achat d’un nom de domaine pour revente à vos clients en France > 604

> Pas de passage en douane car prestation donc Autoliquidation de TVA

Cordialement.

#6
mouche Contributions: Q(54) / R(133)
le 19 mai 2006

Concernant la declaration de TVA :

Vous déclarez :
– ligne 02 le montant HT ( Ex : 200 euros )de la prestation achetée.

– ligne 08 > Vous incluez dans votre Base HT ce montant (200 euros + vos recettes). Ainsi en ligne 8 la Taxe due comprendra la TVA relative prestation achetée.(39.2 euros + TVA sur vos recettes)

– Ligne 20 > Vous incluez dans votre TVA deductible la TVA relative à cette prestation.(39.2 + TVA déuctible reltive à vos achats « normaux »)

L’opération est neutre.

j’espère que cela vous parait clair.

Cordialement.

#7
Alze Contributions: Q(2) / R(5)
le 22 mai 2006

Vous avez été très clair, merci beaucoup pour votre aide !

#8

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre