cession de parts

pfa Contributions: Q(4) / R(2)
a posé une question le 30 mai 2006

bonjour je dois ceder mes 49 parts à mon associes gerant majoritaire je ne sais pas la procedure ni l’imposition sur celle ci
merci à vous

3 réponses

PPG Contributions: Q(1) / R(698)
le 30 mai 2006
pfa Contributions: Q(4) / R(2)
le 30 mai 2006

merci de cette réponse en fait je vend mes parts mais je voudrais payer le moins d’impot possible
peut on faire par exemple 75% transaction 25% parts
car je crois que la transaction est non imposable

#2
PPG Contributions: Q(1) / R(698)
le 30 mai 2006

Je ne vois pas ce que vous voulez dire au niveau de la transaction.
Au niveau fiscal si le montant de la cession est < à 15000 euros vous ne serez pas imposé. Pour le cessionnaire il y a un abattement de 23000 euros proratisé par le nombre de part cédées divisé par le nombre de part total. Cdt

#3

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