Bonjour à tous,
J’ai besoin d’aide pour un problème de TVA.
Je dois facturer des commissions à une société italienne sur le principe d’un intermediaire transparent agissant en son nom. Je m’explique
Une société D établie et identifie en Italie utilise un agent commercial c’est à dire nous pour vendre des marchandises à une société S établie et identifié en France.
Qui est le redevable de la TVA et merci de m’indiquer les mentions sur la facture.
Un grand merci pour ce renseignement
Bonjour,
Si votre client vous a fourni un n° de TVA Intracom, vous devez facturer HT avec la mention :
Exoneree de TVA selon « CGI art. 259 A-6° » et selon le « doc. adm. 3A 2142-84 ».
En effet, « lorsque les prestations des intermediaires sont rendues à un preneur identifié à la TVA dans un autre état membre de l’UE, le lieu d’imposition de ces prestations est situé sur le territoire ayant attribué au preneur le muméro d’identification ».
Cordialement.
Bonjour,
Si votre client vous a fourni un n° de TVA Intracom, vous devez facturer HT avec la mention :
Exoneree de TVA selon « CGI art. 259 A-6° » et selon le « doc. adm. 3A 2142-84 ».
En effet, « lorsque les prestations des intermediaires sont rendues à un preneur identifié à la TVA dans un autre état membre de l’UE, le lieu d’imposition de ces prestations est situé sur le territoire ayant attribué au preneur le muméro d’identification ».
Cordialement.
Merci pour cette réponse,
Mais, la facture ne doit-elle pas mentionner : « CGI art.259 A-6 -taxe due par le preneur »
cordialement
Bonjour,
Si cette article se rapporte à la situation, alors ca ne pose pas de problèmes de préciser cete article également.
Mais il faut aussi mettre les articles que je vous ai indiqué selon moi.
Cordialement.