Bonjour à tous,
Dans le cas d’un achat de matériel à un fournisseur, si il y a un sinistre dans le cadre du transport. Je doit demander le remboursement du matériel au transporteur (si je ne me trompe pas). Cette facture peut-elle être exemptée de TVA ? Et si oui, quel est l’article de loi qui confirme cela ?
A l’avance, merci.
Jérémy.
Bonjour,
si c’est l’assurance du transporteur qui vous rembourse pas de tva (pas de tva sur assurances).
Comptablement à passer en 791 transfert de charges.
Cdt
Merci beaucoup de cette précision.
Concernant ceci, existe-t’il un texte de loi comptable ou fiscale ? si oui lequel ?
Merci d’avance,
Jérémy.
Bonjour,
> Dans le cas d’un achat de matériel à un fournisseur,
> si il y a un sinistre dans le cadre du transport.
> Je doit demander le remboursement du matériel au
> transporteur (si je ne me trompe pas). Cette facture
> peut-elle être exemptée de TVA ?
Pas si le transporteur rembourse directement. Ce sera un avoir classique.
Si c’est une assurance comme indiqué par PPG ce sera non assujetti. L’assurance vous remboursera un HT. La TVA a été déduite théoriquement du montant à payer aux impôts.
L’assurance rembourse le dommage. La TVA n’est pas un dommage puisqu’elle est déductible.
Si vous n’êtes pas assujetti à TVA, votre sinistre n’est pas du HT, mais du TTC.