Une affectation du résultat 2005 en réserve a été décidée par l’AGO sur proposition du Conseil d’administration.
Il se trouve que cette affectation est erronée au vu des contraintes légales (medico-sociales) qui s’impose à notre société.
Peux t-on corriger cette affectation sans réunir une nouvelle AG, quelles sont les obligations dans ce domaine ?
Merci de votre réponse et de votre aide
Brouqui
Bonjour,
Vous devez normalement réunir une autre AG pour changer la répartition.
Vous pouvez éventuellement demander un vote sur la rectification de la répartition à la prochaine AG.