Bonjour,
je viens de lire sur le site de l’APCE qu’une entreprise nouvelle pouvait bénéficier d’exonération de taxe professionnelle en faisant la demande par courrier au service des impôts concernés.
Concrètement est ce qu’il faut faire un courrier au SIE comme suit:
…nous demandons l’exonération de taxe professionnelle pour notre société créée le 1er avril 2006…veuillez agréer…
Est ce si simple??
Bonjour,
Les exonérations ne sont pas toujours systématiques.
Vous devez recevoir un bordereau gris et rose à renvoyer avant le 31/12 pour la TP 2007. En page 4 du formulaire sont cités les différentes possibilités.