TP et demande de plafonnement à la valeur ajoutée
Re bonjour,
J’ai lu également qu’une entreprise pouvait demander un « plafonnement à la valeur ajoutée ». Je ne connaissait pas du tout et j’ai fais quelques recherches mais je n’ai pas réussi à avoir des exemples concrets et donc si c’est plus intéressant surtout pour une petite entreprise (poseur d’accessoires automobile sans salarié) qui paye actuellement 3500 euros de TP.
Si vous avez des infos sur le sujet merci
cdt
3 réponses
Bonjour,
Les chefs d’entreprises peuvent demander que leur cotisation de TP soit plafonnée.
Le dégrèvement alors opéré est égal à la différence entre une cotisation calculée selon les taux d’imposition en vigueur l’année d’imposition, et 3,5 % de la valeur ajoutée produite par lentreprise au cours de l’année au titre de laquelle l’imposition est établie.
Cet avantage est subordonné à une demande adressée au service des impôts sur un imprimé spécial (n° 1327 TP) avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement.
La valeur ajoutée correspond à l’accroissement de valeur que l’entreprise apporte aux biens et services, en provenance de tiers dans l’exercice de ses activités professionnelles courantes.
VA = production – consommation de biens et services en provenance de tiers.
Bonjour,
La seule information disponible est le bordereau lui-même de demande de plafonnement.
Il vous est possible avant le 31/12 de faire la demande pour la TP 2005.
Seule une partie de la TP est plafonnable. Vous ne pouvez pas descendre en dessous de la taxation sur la base minimum.
A noter : En cas de perte, il est possible de demander un dégrèvement total y compris de la base minimum. C’est accepté par de nombreux centre des impôts.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Je suis vraiment ravi d’avoir enfin trouvé un forum de compta intéressant et actif. Merci beaucoup
cdt
