Delai pour une assignation en LJ?

GeBo Contributions: Q(8) / R(12)
a posé une question le 19 décembre 2006

Bonjour

je suis a Lyon
Agent Commercial en nom propre
assigne en LJ par le Tresor Public parce que j’ai des retards de TVA importants

Je souhaite avoir une idee des delais a partir du moment ou on reçoit l’assignation

Delai d’audience ?
Delai de decision ?

Je souhaite en fait cerner le delai qu’il m’est possible d’envisager pour regler ma creance , au moins le prinicipal pour que je ne sois pas en LJ ou que les poursuites soient suspendues par le TP

le TP par le receveur m’a clairement menace le 13.11.2006
depuis je n’ai aps reçu d’assignation

Merci a vous de vos avis

2 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 20 décembre 2006

Bonjour,

Avez-vous été sur ce site :
http://www.entrepriseprevention.com/

Vous y trouverez peut-être ce que vous cherchez.

#1
GeBo Contributions: Q(8) / R(12)
le 21 décembre 2006

Merci a vous mais vous etes le seul a me repondre et je n’ai pas ma reponse sur le delai
sur votre site non plus par ailleurs tres interessant

en plus les Agents co c’est un peu a part

enfin je n’arrive pas a trouver de reponse sur le web de reponse informel

#2

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