TAXE PROFESSIONELLE

patoune1949 Contributions: Q(18) / R(3)
a posé une question le 25 décembre 2006

Bonjour à tous,

Dans la déclaration provisoire de la taxe professionnelle, dois-je mettre le véhicule d’occasion qui fait parti de mon capital social.
Merci de votre réponse et joyeux Noël

1 réponse

PPG Contributions: Q(1) / R(698)
le 25 décembre 2006

Bonjour,

oui il faut mettre votre véhicule d’occasion puisqu’ il fait partie de l’atif de la société. Peur importe qu’il vienne d’un apport en nature ou d’un achat.

Cdt

#1

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