comptabiliser CSG déducible et non-déducible

just13 Contributions: Q(10) / R(11)
a posé une question le 27 décembre 2006

Bonjour,

Je me demandais comment faudrait-il comptabiliser les CSG déducible et non-déducible pour TNS (sarl sur IS)et où le reintegrer à la fin d’année?

Dans le 646 D(charges personnelles d’exploitant)? Il faut les séparer ou mettre dans le même compte?

Ensuite pour la partie CSG non-déduc: 646 C et 455 D? Je le rajoute sur ma remuneration nette avant IR?

Merci, j’espère que ma question est assez claire 😉

just13

5 réponses

Atou Contributions: Q(78) / R(76)
Membre
le 28 décembre 2006

Voilà comment je fais :

637810 : CSG deductible
455 : compte de l’exploitant : CSG non deductible
En fait mon logiciel est paramétré pour que je mette CSG non deductible en 455.

#1
placebo33 Contributions: Q(9) / R(217)
le 29 décembre 2006

La CSG ND fait toujours débat. Moi je pense qu’il est possible de l’enregistrer dans le 637810 ou 637811 pour la différencier de la csg déductible mais il ne faut pas oublier de la réintégrer dans le résultat fiscal ensuite.

#2
just13 Contributions: Q(10) / R(11)
le 29 décembre 2006

Merci.

J’intègre CSG ND dans le résultat fiscale de la société.

Est-ce que je l’ajoute aussi sur ma rémuneration nette avant IR (l’entreprise paye les charges sociales)?

Le compte 646 sert alors pour les autres charges sociales (retr,inv/decès, maladie,AF)?

just13

#3
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 30 décembre 2006

Bonjour,

ATTENTION :

Dans une EURL à l’IS, la CSG-CRDS sont des charges payées pour le TNS. La part non déductible de ces charges est non déductible pour le TNS par pour l’entreprise. Ici en réintégrant à l’IS et à l’IR, vous réintégrez deux fois le montant. Il faut le réintégrer uniquement à l’IR du TNS.

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 30 décembre 2006

Bonjour,

ATTENTION :

Dans une EURL à l’IS, les cotisations et prélèvements sociaux sont des charges sociales du TNS pas de la société (plutôt que de payer un brut au TNS, elle paye un net et les charges sociales qui arrivent au nom du TNS). CSG et CRDS ne sont pas des prélèvements pour la société (63x), mais pour le TNS. Il faut donc tout enregistrer en 64x.

NB : On ne s’amuse pas non plus à détailler la part de charges salariales correspondant à la CSG-CRDS payée pour les salariés en 63x.

#5

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