Augmentation de capital face à minorité de blocage

La seule solution pour vous et de leur suivre et de doubler votre part également. Malheureusement, cette situation est fréquente quand la majoritaire veut dégager la minoritaire. Je vous conseille donc de vendre votre part à un bon moment pour avoir quelques bénéfice.

Merci Michel73
J’ai une autre question qui concerne les dividendes. Mes associés prévoient de ne pas distribuer de dividendes. Est-ce que je peux demander une rémunération de mes parts en fonction du chiffre d’affaires?

Bonjour,

Vous ne pouvez pas demander cela.

Quand vous dites qu’ils ont augmenté le captital, ils ont du vous demander de participer à l’augmentation, non ?

Bonjour HMG,
Ils m’ont demandé mon avis sur l’augmentation du capital, et comme je croyais que j’allais être actionnaire dans la nouvelle société, j’ai accepté. Seulement, quand j’ai accepté, ils ne m’ont même pas montré les statuts de cette nouvelle société.

Bonjour,

> Ils m’ont demandé mon avis sur l’augmentation du
> capital, et comme je croyais que j’allais être
> actionnaire dans la nouvelle société, j’ai accepté.

Quelle nouvelle société ?
Qu’avez-vous accepté ? Le principe de l’augmentation ? Cela n’enlevait pas vos droits d’y participer.

> Seulement, quand j’ai accepté, ils ne m’ont même pas
> montré les statuts de cette nouvelle société.

Si c’est la même société et que vous êtes associé dedans, ils vous doivent l’information.

Bonjour HMG, bonne année 2007 et meilleurs vœux.
En effet, ce n’était pas bien clair. Pour augmenter le capital mes associés ont créé une nouvelle société qui détient 50% du capital de l’ancienne société. C’est eux les actionnaires de cette nouvelle société. Autrement dit, ils ont doublé leurs parts et divisé mes parts par 2.

Bonjour,

Vous avez accepté que cette nouvelle société soit associée ? Y a-t-il eu autorisation de ce nouvel associé et de cet apport ? Vous a-t-il été proposé de participer à l’augmentation ?

Bonjour HMG,
J’ai accepté que cette société soit associée à la condition que j’y sois associé. J’ai signé les projets de PV parce que je croyais que j’allais être associé. Mais une fois les projets de PV signés, mes associés ont considéré que ce sont les PV définitifs et ont introduit cette nouvelle société sans m’en informer. Je ne connais même pas les associés qui la composent.
Il n’y a pas eu d’autorisation de ce nouvel associé et de cet apport.
On ne m’a pas proposé de participer à l’augmentation du capital.

Si ce n’est pas clair, merci de me le dire.
Merci HMG

Bonjour,

Ce n’est pas clair.

Qu’avez-vous signé ?

Un PV de la société dans laquelle vous êtes associé qui autorisait une autre société à y entrer ?

A partir du moment où vous avez signé uniquement cela, vous n’aviez pas à connaître les associés de l’autre société.

Bonjour HMG,
C’est bien cela, j’ai signé un projet de PV, je dis bien projet !
Si j’ai donc bien compris, je me suis fais avoir et je n’ai qu’à accepter de diviser mes parts par 2.

Sinon, mes associés prévoient ne pas distribuer de dividendes. Est-ce que je peux demander la rémunération de mes parts en fonction du chiffre d’affaires ?
Merci encore HMG.

Bonjour,

Vous ne pouvez pas obliger la société à verser des dividendes si vous êtes minoritaire.

Bonjour HMG,
Qu’est ce que je dois faire à votre avis, si ce n’est tout abandonner. Je ne vais quand même pas les voir en train de se distribuer des primes et des avantages du genre déplacements etc. Alors que c’est moi le fondateur de la société.
Merci de m’aider à trouver une solution.

Bonjour,

Vous devez négocier avec eux.

Qu’avez-vous accepté l’entrée de l’autre dans la société ? L’augmentation de capital ?

Bonjour HMG,
Je pense que je n’irai pas aux assemblées générales puisque mon vote ne compte plus pour rien. Parce que si j’y assiste, cela veut dire que j’approuve ce mode de gestion. Qu’est ce que vous en pensez ?
Mes remerciements.

Bonjour,

Qui ne dit mot consent.

La question à se poser, et je ne sais pas y répondre, désolé, c’est est-ce que de signer un projet de PV à force de loi… ou faut-il signer obligatoirement le définitif ?

Merci Placebo33, Merci HMG,
Justement, à ma connaissance, signer le projet de PV, veut dire être d’accord sur le principe, moyennant un accord définitif sur la réalisation des termes du contenu. Mais c’est ma logique personnelle. Je ne sais pas ce que cela représente vis-à-vis de la loi.

Bonjour,

Si l’AG a été réunie dans des conditions normales (convocations 2 semaines avant notamment pour avoir le temps de réfléchir au projet de résolution) et que les autres conditions ont été respectées, c’est valable puisque un PV reste un projet tant que l’AG n’est pas terminée. C’est à l’AG suivante que l’exemplaire figurant dans le lmivre des assemblées est à signer.

Bonjour HMG, bonjour Placebo33,
S’ils prévoient une autre augmentation de capital. Est-ce que je pourrais me plaindre auprès du tribunal de commerce. Est ce que cela peut ralentir la nouvelle augmentation par exemple lors de la publication au journal.

Bonjour,

Déjà : est-ce que la procédure de la dernière a bien été suivie ?

Bonjour HMG,
C’est-à-dire que la première augmentation a été effectué par l’introduction d’une nouvelle société qui détient 50%, et maintenant j’ai compris qu’ils envisagent une autre augmentation.
Alors pour ralentir les choses que dois-je faire ? j’ai pensé à la publication dans le journal des annonces légales ?

Bonjour,

Nous n’avons aucun élément clair sur la situation. Les cessions et AG ont été déposées au greffe ?