Bonjour,
Lors d’une liquidation amiable, le gérant majoritaire a désigné un tier (un de ses copains) comme liquidateur. Le comptable est aussi un de ces copains. Ca se trouve que le liquidateurs sous-estime la plupart des bien (actifs de l’entreprise: voiture avec 25000 km au compteur, prix neuf à 19.500 euros, vendu à 2500 euros, téléphone portable Nokia N9300 vendu à 15 euros alors que le prix neuf il y a 7 mois était à 550 euros, etc.). On est persuadé que les acheteurs sont également des connaissance du liquidateur (trop long à vérifier). En plus, il y a des doutes sur les écritures comptables. Etant actionnaires, que pourrons-nous faire pour régulariser la situation en sachant que nous sommes minoritaire, nous ne pouvons pas contrer le gérant majoritaire car il va surement approuver la gestion du liquidateur lors de la prochaine AG de cloture.
Merci d’avance pour vos réponses et conseils.
Michel
Bonjout, tout associé peut, devant les tribunaux, intenter une action individuelle en réparation des fautes de gestion du gérant, ou une action sociale (dans ce 2 eme cas les éventuels dommages-interêts reviendront à la société)
De plus un associé ou groupe d’associé représentant 10 % du capital peut demander en justice la nomination d’un expert judiciaire pour qu’il émette un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.
D’après ce que vous dites, il est clair que le gérant et l’associé majoritaire s’il est de mèche avec lui, font de l’abus de biens sociaux et bien d’autres choses répréhensibles civilement et pénalement. Je vous invite donc à contacter rapidement un avocat ou le tribunal de commerce dont vous dépendez qui pourra surement vous conseiller encore mieux.
Bonjour,
Si les sommes en question sont faibles (différentiel entre valeur réelles et prix de vente), il est important de prendre en compte le coût d’une telle procédure.
Le mieux est de commencer par écrire au gérant en lui demandant des explications sur ce dont vous avez entendu parlé et en lui rappelant qu’un expert judiciaire peut être nommé à votre demande (payé généralement par la société) en cas d’anomalies supposées.