Formation chef d’entreprise
Bonjour,
Une petite question sur le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise.
Mon mari et moi sommes tous les deux gérants majoritaires de notre sarl (IS), nous avons suivi une formation cette année (moi en compta et mon mari une formation d’un logiciel), est-ce que la limite de 40 heueres de formation par exercice est par societé ou par chef d’entreprise (alors pour nous 80 heueres)?
Merci beaucoup,
just13
2 réponses
Bonjour,
extrait décret 2006-1040 du 23 août 2006
« Art. 49 septies ZF. – Le crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater M du code général des impôts est plafonné au niveau de chaque entreprise, y compris pour les sociétés de personnes, par année civile. En cas de clôture d’exercice en cours d’année, le crédit d’impôt est calculé en prenant en compte les heures passées par le ou les dirigeants en formation au cours de la dernière année civile écoulée. »
Ce serait donc un plafond par entreprise.
