Bonjour,
Un tiers apporte régulièrement des nouveaux contrats à ma petite entreprise, je souhaiterai le commisionner occasionnellement !
Est-ce possible ? et comment ?
Bonne année à tous !!!
Si ce tiers possède une société, il doit vous faire une facture de commissions que vous lui payerez (avec TVA) selon les taux définis avec lui.
Sinon, légalement, vous ne pouvez pas.
Cordialement
le tiers n’a pas de société, mais j’ai entendu parlé entre temps que certains y réussissent (comment ?) entr’autres les assureurs …
tout de même merci pour cette réponse …
Bonjour,
Vous parlez d’une activité régulière. Pas d’un évènement ponctuel pour une petite somme (pour lequel le risque est donc faible).
Soit vous salariez cette personne, soit elle a une activité individuelle.
Aucune autre solution possible.
ok merci
De temps en temps une a deux fois dans l’année pour une modique somme je me permettrai avec bcp de prudence et de la partimonie.
Et si cela venait à se répeter, le conseil serai de rémunéré cette personne en la déclarant en tant que salarié sur des missions ponctuelles quand bien meme cela represente un cout qu’il me restera à chiffrer.
Si je me trompe dites le moi.
Merci à Rapher et hmg pour ces réponses.