Bonjour,
L’année 2006 est terminée et nous allons devoir établir quelques documents pour l’approbation des comptes par le greffe du tribunal.
Nous sommes une SARL ( 2 gérants majoritaires ), soumis à l’IS, régime simplifié.
1) Etablir le bilan, compte de resultat et annexe
2) Envoyer les convocations pour l’AG annuelle
3) Etablir le rapport de la gérance
4) Texte des résolutions
5) Extrait PV résolution affectation de resultat
6) PV AGO annuelle
7) Feuille de présence
8) Lettre au greffe
Voici mes questions concernant ces points :
1) Ils seront établis et imprimés par le comptable, en combien d’exemplaire ?
2) L’AR est-il obligatoire, sachant que nous vivons ensemble ( l’entreprise est à notre domicile ).
3) Qu’est-ce que le rapport de la gérance ? Est-ce un document où l’on indique les bénéfices ou pertes et la répartitions des bénéfices ( s’il y a ), réserves et dividendes.
4) pour les textes de résolutions, c’est ce qu’on retouve dans le PV annuelle soumis au vote ?
5) Qu’est-ce que l’extrait et à quoi il sert ?
6) Le PV annuelle c’est l’approbation des textes de résolutions (point N°4), c’est ça ?
1ère résolution : Approbation des comptes
2ème résolution : Approbations des conventions L.223-19. Qu’est-ce que c’est ? je ne le retrouve nul part ailleurs ?
3 ème résolution : Répartition des bénéfices ( s’il y a ), c’est l’approbation de la répartition déjà énoncé dans le rapport de la gérance, c’est ça ?
4 ème résolution, est-ce que l’on indique par écrit le résultat des votes ? ( combien de pour, contre, neutre ).
8) Pour la lettre au greffe, je n’ai pas trouvé de modèle, pourtant j’ai cherché. Est-ce possible de m’indiquer où trouver un modèle ?
Concernant les dates à respecter, c’est 6 mois pour établir tous ces documents et ensuite 1 mois pour les envoyer au greffe, est-ce cela ?
Bon, en attendant vos réponses ( très précieuses ), je vais voir pour la déclaration de l’IS ( quand, comment…).
Sutout, n’hésitez pas à me fournir des infos sur ce que j’aurai oublié ou bien m’indiquer des sites de références ou livres.
C’est ma 1ère fin d’année, que c’est stréssant.
Merci encore pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Détendez-vous. Votre comptable va beaucoup aider. En générale, il va vous remettre suffisament d’exemplaires pour que vous puissiez donner à chaque associé et garder un pour l’entreprise. Mais vous pouvez réclamer autant que vous vouliez. Pour ma première année, je n’ai pas envoyé de convocation par lettre recommandée pour économiser. Entre nous, j’ai même convoqué verbalement mes associés. Ils ont tous accepté cette démarche. Pour le rapport de gérance, j’ai expliqué grossomodo comment on a fait le CA, c’est quoi les charges … (c’est juste pour comprendre plus facilement le bilan), et des choses que j’estime nécessaire (prévision, etc). C’est très personnel ce rapport et il n’y a rien d’obigation. Donc vous y écrivez ce que vous semble bon. Il y a plein de models sur l’internet.
L’extrait d’affectation de résultat est un document où c’est écrit la décision de l’assemblé concernant le bénéfice ou perte de l’année (les asscoiés prends ou pas le bénéfice).
Pour les texte de résolution: oui, c’est exacte ce que vous écrivez.
Un PV est juste un document décrivant le déroulement de l’AG et ses désicions.
Pourquoi on doit écrire ou Greffe ? Moi, j’ai toujours déposé les compte résultat et un chèque et c’est tout. Pour la durée, c’est exacte.
La déclaration de l’IS c’est votre comptable qui va le faire et même l’envoyer pour vous.
Bon courage et détendez-vous
Bonjour,
Il est possible de ne pas envoyer de RAR si (tous) les associés lors de l’AG votent une résolution comme quoi ils ont été convoqués conformément à la loi plus de 15 jours avant l’AG (il faut que la feuille de présence soit signée par tous).