TVA et Imposition

Jerome38 Contributions: Q(5) / R(8)
a posé une question le 16 janvier 2007

Bonjour

J’ai quelques questions un peu en vrac, j’espere que ca ne dérange pas…

Quelle est la difference entre le régime de tva normal et le simplifié ? j’ai entendu parler d’accompte mais j’ai pas eut de détail donc je suis un peu perde…

Pareil pour l’imposition, apparament il faut choisir entre normal et simplifié…

Et une derniere question sur le taux de l’IS.
Le taux réduit de 15% (je remplis les conditions) s’appliquent t’il automatiquement ou alors il faut faire une demande

Merci

2 réponses

sprits Contributions: Q(1) / R(87)
le 16 janvier 2007

Jerome38 a écrit:
——————————————————-
> Bonjour
>
> J’ai quelques questions un peu en vrac, j’espere
> que ca ne dérange pas…
>
> Quelle est la difference entre le régime de tva
> normal et le simplifié ? j’ai entendu parler
> d’accompte mais j’ai pas eut de détail donc je
> suis un peu perde…

pour le régime normal vous établissez la déclaration de tva tous les mois ou tous les trimestres, pour le régime simplifié, vous payez des acomptes et établissez la déclaration de tva à la fin de l’exercice.

> Pareil pour l’imposition, apparament il faut
> choisir entre normal et simplifié…

le régime simplifié est pour les petites sociétés

> Et une derniere question sur le taux de l’IS.
> Le taux réduit de 15% (je remplis les conditions)
> s’appliquent t’il automatiquement ou alors il faut
> faire une demande>

l’IS à 15 % est appliqué sur 38120 euros de bénéfice, si le bénéfice est supérieur, on appliquera sur la différence le taux de 33 1/3 %, il n’y a pas de demande à faire

> Merci

#1
sylviezc Contributions: Q(10) / R(34)
le 16 janvier 2007

Bonjour,

>
> l’IS à 15 % est appliqué sur 38120 euros de
> bénéfice, si le bénéfice est supérieur, on
> appliquera sur la différence le taux de 33 1/3 %,
> il n’y a pas de demande à faire
>
Attention cependant il faut que la totalité du capital ait été libéré pour bénéficier de ce taux de 15%.

#2

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