Bj à tous,
En fin d’année civile, est-ce que l’employeur doit communiquer à son employé un bulletin de salaires récapitulatif pour l’année précédente (2006) ou est-ce que le bulletin de salaire mensuel déjà communiqué à son employé est suffisant ?
Merci beaucoup
Information, au moins une fois par an, du salarié (cotisations patronales) : Il est prévu que le bulletin de paye ou un récapitulatif annuel remis au salarié (soit une fois par an, soit lors de la fin du contrat de travail en cas de départ en cours d’année) mentionne la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions patronales d’origine législative, réglementaire ou conventionnelle assises sur la rémunération brute.
Le bulletin OU le récapitultatif annuel des cotisations patronales