Bonjour
Je suis à la recherche d’information concernant la nouvelle attestation de tva validée le 8 décembre 2006.
Ce nouveau document concerne t’il les clients qui ont déja fourni une attestation » ancienne présentation » ?
Doit-on demander l’attestation à chaque fois que l’on facture à 5.5 % ?
Comment faciliter la lisibilité du document auprès du particulier ?
Comment gérer la copie au client ?
Merci d’avance à ceux qui pourraient m’éclairer un peu ans le domaine ! ( nouvelle reglementation très complexe : est ce pour décourager les entreprises à facturer à 5.5 % ou est-ce pour éviter les abus ? )
A compter des factures établies depuis le 8 décembre, il faut faire compléter par le client les nouvelles attestations.
Pour chaque facturation à 5,5%, il faut une attestation, elle est demandée en cas de contrôle fiscal, dans le cas contraire, les impôts peuvent vous demander de payer le surplus de TVA.
Il est vrai que la nouvelle attestation est super complexe, je pense qu’il faut aider le client à la remplir pour que ce soit fait correctement.
Bonjour
La je viens d’apprendre quelque chose, mais mon comptable ne m’en a rien dis mais si cest le cas je me vois mal demander a mon client francais ou etranger de remplir ce papier et ensuite de me le renvoyer en retour. Il faut encore que le client accepte de remplir ce document.Je precise que je fais de la vente a distance.
C’est encore un moyen de nous rendre le travail plus difficile.Dans ce cas je passe tout à 19,6 et le fisc est content.
Je voudrais d’autre confirmation si c’est possible.
Merci
Bonjour,
Sauf que cette attestation concerne les travaux de bâtiment et donc ne vous concerne pas.
Votre expert comptable n’avait donc pas à vous informer de cette obligation.