TVA sur service rendu à l’étranger
Bonjour à tous…
J’ai ma petite entretprise de vente de véhicules d’occasion (à petite échelle). Et à l’occasion, je fais du transport de véhicules avec la dépanneuse de la société.
Mais je ne sais pas comment facturer le cas suivant, avec ou sans TVA ?
Je me suis rendu en Belgique avec ma dépanneuse pour emporter une voiture d’un garage BELGE à un autre garage BELGE et tout cela pour le compte d’une entreprise BELGE.
Dois-je leur faire une facture en comptant la TVA FRANCAISE de 19.6% ou tout simplement faire une facture sans la TVA (TVA 0% car intra communautaire).
Merci d’avance pour votre réponse…
Jey.
3 réponses
Vu qu’il s’agit d’une prestation réalisée en belgique elle est soumise au régime de la tva intracommunautaire donc pas de tva française. Attention à bien vérifier que votre client dispose d’un numéro de tva intracommunautaire sinon c’est sur vous que retombera la tva.
Merci beaucoup pour la réponse !
Oui, il dispose bien d’un numéro de tva, qu’il m’a communiqué.
TVA : BE 0xxx xxx xxx
Encore merci, je pense que je vais camper un peu sur vos forums 
Bonjour,
> Vu qu’il s’agit d’une prestation réalisée
> en belgique elle est soumise au régime de la tva
> intracommunautaire donc pas de tva française.
Elle est soumise à la TVA Belge.
Il faut voir si votre client autoliquide pour vous la TVA. Si c’est un non assujetti, il faut voir en Belgique les règles déclaratives et les limites d’exonération.