territorialité tva metropole dom

nryque Contributions: Q(10) / R(9)
a posé une question le 18 janvier 2007

Bonjour
j’aimerai quelques précisions concernant les règles en matiére de TVA
Nous somme une entreprise basée en France de maintenance d’electricité industriel
Nous allons réaliser une prestation pour société basée en GUADELOUPE
Sachant que nous livrons le matériel nécessaire à la prestation
a quel taux dois je facturer la TVA sachant donc qu il y a une partie prestation et une partie matériel.

Merci de m’éclairer

2 réponses

nryque Contributions: Q(10) / R(9)
le 19 janvier 2007

personne ne sait?

#1
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 21 janvier 2007

Bonjour,

La prestation aura lieu sur place ?

Le mieux est de faire 2 factures :
1 – pour le matériel en HT export
2 – pour le service (si sur place) avec taux local (8,5% de mémoire).

#2

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