Bonjour,
Nous nous apprêtons à faire une demande de remboursement de la TVA.
Au 3T06, nous avions 2592 euros crédit. Notre EC nous a conseillé d’attendre de faire la demande au 4T06 (à déposer 19/01).
Sur le 3T06 s’ajoute 2723 euros pour 4T06 (total crédit 5316 euros).
Sur ce crédit nous voulons demander un remboursement de 4500 euros et laissé le reste en crédit en provision des trimestres à venir.
Ma question est: sur le formulaire 3519 à joindre, on demande
1. la CA3
2. 1 RIB
3. un relevé des factures d’achats comportant sur 3 colones, les noms et adresses des fournisseurs ou prestataires de services, les dates et montant de chaque facture et le montant de la TVA mentioné sur la facture (pour 1 1èr demande nouvel sté!!)
Peut-on faire imprimer tout simplement un document CIEL qui résume ces détails, et sur un feuille word ou excel les coordonnés des fournisseurs?
Ou doit-on photocopier TOUTES les factures!!
Merci
Je vois sur le site impots.gouv que la demande ne peut êre faite que si nous avons 3 trimestres de crédit!!
Nous avons reglé 60 de tva à payer au 2T06.
Cela veut-il dire que nous ne pouvons pas encore demande de remboursement? Même avec un crédit aussi elevé??
J’ai oublié de dire que nous sommes une sarl BIC réel normal.
Merci
Ce n’est pas nécessaire de faire des copies de toutes les factures, il suffit d’établir une liste, on peut par exemple éditer les journaux d’achat de Ciel et compléter le reste des renseignements manuellement.
La demande de remboursement de TVA ne peut être faite que si les 3 dernières déclarations du trimestre comportent un crédit, les impots parlent des déclarations mensuelles.
Puisque vous établissez les déclarations de TVA par trimestre, vous pouvez demander le remboursement du crédit de TVA.
Merci pour l’info!!
J’ai essayé d’éditer un journal d’achat mais ciel me dit » aucune écriture »
Comment faire??
Merci
bonjour,
tu ne peux pas imprimer un journal si le brouillard n’est pas validé.
Donc tu vas dans brouillard puis le journal désiré et là tu pourras imprimer.
Je ne suis pas une pro c’est ma 2ème année.
Moi aussi j’ai un petit souci j’ai laissé un message sur le forum mais je n’ai pas de réponse.
gigi
Bonjour,
A quel sujet ?
Chacun des messages du fil porte sur des sujets différents. Il est difficile de savoir ce qui vous pose encore problème après les messages de sprits et gigi63.