Déductibilité cotisations gérant EURL

Bonjour,

> J’aiemrais savoir si les cotisations personnelles
> du gérant d’une EURL peuvent être prises en charge
> par la société ?

Si cela a été prévu dans le juridique.

Comptabilisé en 645.

> En outre, le gérant affectant une partie
> de son appartement aux bureaux de la
> sté, peut-il refacturer à celle-ci une
> quote-part de son loyer ?

Il peut se faire rembourser, pas refacturer. Il doit justifier les m² pris.

> Enfin, les indemnités de gérance doivent-elles
> être facturées ou simplement notifiées dans un contrat ?

Ni l’un ni l’autre.
Elles sont fixées en AG (ou décision ordinaires pour l’EURL).

> Peut-on prévoir qu’elles soient variables
> afin de les ajuster pour que le compte
> courant (455) ne soit jamais débiteur ?

Pas en ces termes.
Mais cela peut être ajusté régulièrement.

Bonjour, et merci pour votre réponse rapide.

Cependant, pour ce qui est de la déductibilité des cotisations personnelles du gérant, qu’entendez-vous par « si cela a été prévu dans le juridique » ? Merci de m’expliquer la marche à suivre pour que ces charges soient déductibles.

Pour le remboursement du loyer, quel justificatif produire ? Un simple reçu suffit-il ?

Enfin concernant les indemnités de gérance, vous dites :

Ni l’un ni l’autre.
Elles sont fixées en AG (ou décision ordinaires pour l’EURL).

> Peut-on prévoir qu’elles soient variables
> afin de les ajuster pour que le compte
> courant (455) ne soit jamais débiteur ?

Pas en ces termes.
Mais cela peut être ajusté régulièrement.

Ma question est la suivante : quelle(s) formalité(s) l’ajustement régulier nécessite-t-il ?

Merci encore pour votre aide très précieuse.

Bonjour,

> Cependant, pour ce qui est de la déductibilité
> des cotisations personnelles du gérant, qu’entendez-vous
> par « si cela a été prévu dans le juridique » ?

La société ce n’est pas vous. Juridiquement, c’est une personne morale différente de vous personne physique.

Pour qu’elle vous paye quelque chose, il faut que cela soit décidé (y compris pour les avantages en nature). Or, les charges sociales sont dues par le gérant sur sa rémunération pas par la société. Si vous voulez que la société paye les charges sociales à votre place, il faut que cela soit prévu dans le juridique.

Cela ne veut pas dire qu’en cas de non paiement ce sera la société qui sera poursuivie. Mais cela protège sur les décisions antérieures en cas de dépôt de bilan ou de litige avec d’autres associés.

> Pour le remboursement du loyer, quel
> justificatif produire ? Un simple reçu
> suffit-il ?

Copie des quittances, explication et justification du calcul.

> Enfin concernant les indemnités de
> gérance,
> Ma question est la suivante : quelle(s)
> formalité(s) l’ajustement régulier
> nécessite-t-il ?

Des AG régulières dnt une en fin d’exercice pour valider le montant pris.

Bonjour et merci encore, mais je n’ai toujours pas compris ce que vous appelez « le juridique »… Seraient-ce les statuts ? Si oui il est trop tard puisqu’ils sont déjà rédigés. Sinon la décision de la prise en charge des cotisations personnelles de l’associé peut-elle être prise dans un autre document, du type convention ?

Autrement, n’est-il pas plus simple de prévoir pour le gérant une rémunération qui intègre ces cotisations ?

Cordialement

Une résulution de l’AGO suffit pour décider de la prise en charge des cotisations par la société

Bonjour,

La vie juridique d’une société est rythmée par des actes juridiques réguliers (assemblées générales ou décisions ordinaires).

Bonjour,
Je reviens vers vous à propos de cotisations sociales du gérant associé unique d’une EURL.

La prise en charge des cotisations sociales du gérant par la société devant faire l’objet d’une démarche juridique, puis-je prévoir cette disposition dans un PV de décision ordinaire, en même temps que la fixation dans ce PV du montant des indemnités de gérance ?
Sinon, quel type de document dois-je remplir ? Surtout, où puis-je en trouver un modèle sur Internet ?

En cas de prise en charge par l’EURL des cotisations sociales personnelles du gérant, comment puis-je les estimer (afin de les provisionner) pour le premier exercice (du 01/02/06 au 31/12/06) ?

Merci de votre aide, et bonne journée.

Petite précision supplémentaire :

Si la société prend en charge vos cotisations sociales, vous devez les rajouter à vos revenus sur votre déclaration annuelle 2042.

Par contre si vous les payer vous-même, à l’inverse vous pouvez les déduire de ces revenus en joignant les justificatifs (sauf partie de la CSG non déductible).

Il vaut mieux le savoir.

Bonjour, et merci beaucoup pour cette précision d’importance.

Cette EURL étant soumise à l’IR, comment puis-je faire pour comparer sa fiscalité avec une situation où elel serait à l’IS ? Existe-t-il un site, un programme où l’on pourrait calculer de telles simulations ?
Merci encore.

Bonjour,

A l’IS, cela ne change rien si vous vous versez tout le résultat en rémunération. Cela ajoute la possibilité d’avoir des dividendes sur la partie soumise à IS.

Bonjour,

> Si la société prend en charge vos
> cotisations sociales, vous devez les
> rajouter à vos revenus sur votre
> déclaration annuelle 2042.

NON !!! D’où sortez vous cette contre vérité ?

[u]C’est le net imposable qui se déclare quel que soit le cas. Les charges sociales obligatoires n’en font pas partie.[/u]

Dans les deux cas, c’est juste la décision de la manière dont le brut sera versé :
– soit il est versé en entier : le TNS paye lui-même ses charges sociales et calcule son net en les ôtant,
– soit il est versé net + charges payées par la société : dans ce cas il prend son net et la CSG-CRDS non déductible payée dans l’année
(dans les deux cas, il faut compter dans le net les charges facultatives).

HMG :

Vous avez raison, mais il y a aussi cette formule:

Vote de 12000 euros de remunération en AG (entièrement versée au gérant).

1 – La société paye les cotisations TNS en lieu et place du gérant (ex 5000 euros).

Le revenu imposable est de 17000 euros.

2 – Le Gérant paye lui même ses cotisations : il déclare 12000 euros de revenus – 5000 euros de charges sociales sur la 2042 en joignant les justificatifs.

Voila de quoi il s’agit.

Bonjour,

Vous ne comprenez pas.

> Vote de 12000 euros de remunération en
> AG (entièrement versée au gérant).

Dans votre cas 1, c’est le vote d’une rémunération nette de 12000 et du paiement des charges sociales par la société.

Dans votre cas 2, c’est le vote d’une rémunération brute de 12000.

> 1 – La société paye les cotisations TNS
> en lieu et place du gérant (ex 5000
> euros).
> Le revenu imposable est de 17000 euros.

Non.

[u]Dans les traitements et salaires, les impôts demandent le net imposable. Ils ne demandent pas un brut.[/u]

> 2 – Le Gérant paye lui même ses
> cotisations : il déclare 12000 euros de
> revenus – 5000 euros de charges sociales
> sur la 2042 en joignant les
> justificatifs.

Le net est ici de 7000 (12000 – 5000).

Cela explique pourquoi le paiement par la société des charges sociales est préféré : cela permet une rémunération régulière. Sinon dans la réalité (et pas dans votre cas théorique), la société doit prévoir de complèter le brut verser au gérant pour lui maintenir son niveau de vie.

En fait, vous voulez comparer deux cas identiques en les pensant différents.

Dans votre cas 1, la rémunération brute est décomposée en deux : net versé au TNS et charges sociales aux organismes. En fait, la société se substitue au TNS pour payer. Cela ne change pas la déductibilité des charges sociales pour le TNS. La société ne déduit pas les charges sociales, mais le paiement des charges sociales pour le TNS.

Dans votre cas 2, la rémunération brute n’est pas décomposée.