Statut de non salarié, rémuneration et IS

Jerome38 Contributions: Q(5) / R(8)
a posé une question le 20 janvier 2007

Voila donc je m’interrogeais sur un point dans un cas de statut de non salarié en SARL

Deja comment se passe les rémunérations ? On se paye comment/quand on veut ?

Ensuite au niveau du calcul de l’impot sur les sociétés, la base de calcul des 33% est-elle déduite des rémunérations faites ? (je sais que dans le cas des salariés c’est le cas mais en non salarié je m’interroge)

Exemple, si on se paye 1000 par mois pendant 1 an et qu’on a un benef de 40 000, on calcule l’IS avec (40 000-charges)/3 ou bien avec (40000-charges-remuneration non salariés)/3.

Je m’excuse si je suis pas clair…
Je me pose la question car dans le compte de résultat prévisionnel de l’exercice qu’on m’a fourni a remplir (dans le cadre de l’exonération ACCRE) il n’y a aucune place ou mettre les rémunérations des « indépendants » du coté des charges (alors qu’il y’ abien pour les salariés)

Merci d’avance

5 réponses

hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 21 janvier 2007

Bonjour,

Cette société sera à l’IS ou à l’IR ?

NB : L’IS se calcule sur le résultat pas sur la rémunération.

#1
Jerome38 Contributions: Q(5) / R(8)
le 21 janvier 2007

Bonjour, merci de ta réponse..

SARL en IS.
Elle se calcule sur le résultat, exact, mais quand on calcule le résultat on prend en compte le salaire des salariés, mais qu’en est-il de la rémunération des non salariés ? ne rentre t’elle pas en compte dans le calcul du résultat ?

En fait il m’apparait logique que la rémunération des non salariés soient deductibles sur le résultat également mais le compte de résultat prévisionnel présenté dans le dossier ACCRE ne contient aucun catégorie permettant de mettre ses rémunérations la du coup ca m’a mis un peu le doute.

Cordialement
Jerome

#2
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 22 janvier 2007

Bonjour,

Dans société à l’IS, les rémunérations TNS sont sur la même ligne que les salaires.

#3
Jerome38 Contributions: Q(5) / R(8)
le 22 janvier 2007

Dans ce cas, je met le montant des rémunérations dans « rémunérations des salariés » et je laisse « charge sociales des salariés » (pour l’entreprise) vide ?

En tout cas je vous remercie de cette aide
Jerome

#4
hmg Contributions: Q(4) / R(9080)
le 23 janvier 2007

Bonjour,

Si la société paye les cotisations du TNS, il faudra compléter les deux (ce qui paraît plus logique dans le dossier). Vous pouvez préciser en marge la part de votre rémunération incluse sur la ligne.

#5

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